JurisClasseur Copropriété

JC Copropriété (JCl. Copropriété), Encyclopédie juridique - Droit immobilier

Bénéficiez :
- des textes relatifs au droit de la copropriété ( parmi lesquels notamment la Loi du 10 juillet 1965 modifiée par les lois du 24 mars 2014, dite Loi ALUR et 28 novembre 2018, dite loi ELAN, ordonnance du 30 octobre 2019, et des décrets) ;
- près de 250 formules commentées vous permettant de gérer au quotidien l'administration d'une copropriété ;
- des commentaires illustrés d'exemples et particulièrement riches en références jurisprudentielles. Droits et obligations des copropriétaires ; règlement de copropriété ; division en volumes ; gestion et administration de la copropriété ; syndicat de copropriétaires ; gestion financière ; copropriété du 3e âge ; vente du lot et diagnostic de l'immeuble (loi Carrez, amiante, termites...) ; scission de copropriété ; copropriété en difficulté ; charges communes., ...
- Véritable guide pratique à l'usage notamment des gestionnaires d'immeubles, des syndics et des avocats

Parmi les nouveautés : Surélévation. Cession de droit de surélévation ou de droits dans le sous-sol, ...

Directeur de collection :

Matthieu Poumarède, Professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IEJUC

Contenus plébiscités par les abonnés : 

Fasc. 84-20 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. Convocation des copropriétaires aux assemblées. Contenu de la convocation -
Fasc. 60 à 765 : ORDONNANCE N° 2019-1101 DU 30 OCTOBRE 2019 PORTANT RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS-
 Fasc. 87-10 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. Voies de recours contre les décisions d'assemblée : motifs d'annulation -
Fasc. 85 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. Tenue des assemblées. Effets des décisions prises -
Fasc. 100 : CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ. Actions en justice.

Les grandes parties : 

TEXTES - STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ - DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES - CHARGES COMMUNES - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ - ADMINISTRATION DE LA COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX ET AMÉLIORATIONS - CONTENTIEUX - TANTIÈMES. ANTENNE COLLECTIVE - SURÉLÉVATION. CONSTRUCTION NOUVELLE - VENTE D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ. ÉTATS DESCRIPTIFS DE DIVISION - COMPTABILITÉ - ÉTUDES PARTICULIÈRES - FORMULAIRES D’ADMINISTRATION -              

A noter : 

Retrouvez l'encyclopédie en ligne sur : https://www.lexisnexis.fr/solution-recherche-juridique-lexis-360-intelligence
V. également la revue  Loyers et Copropriété : https://boutique.lexisnexis.fr/4515-loyers-et-copropriete

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