JurisClasseur Bail à loyer

JC Bail à loyer (JCl. Bail à loyer), Encyclopédie juridique - Droit immobilier 

Sécurisez vos recherches et vos conseils en bail immobilier (habitation, professionnel, commercial), grâce à plus de 240 thématiques commentées et analysées par des experts.

Approche pluridisciplinaire du droit : bail d'habitation, professionnel, commercial, droit international privé, droit comparé. -

Contenus pratiques :  plus de de 30 thématiques avec des formules.

Parmi les nouveautés : Bail d’habitation : Jouissance paisible et Assurance, Bail d’habitation : Travaux et aménagements

Directeurs de collection du JurisClasseur Bail à loyer :

Jean-Pierre Blatter, Docteur en droit, Avocat à la cour d'appel de Paris, Professeur des universités associé au Conservatoire National des Arts et Métiers

Claude Giverdon, Professeur agrégé des facultés de droit

Joël Monéger, professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine -PSL, Directeur honoraire de l'Institut Droit Dauphine, Doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Orléans

Philippe-Hubert Brault, Avocat au Barreau de Paris

Contenus plébiscités par les abonnés : 

Fasc. 1275 : BAIL COMMERCIAL. Obligations des parties

Fasc. 1282 : BAIL COMMERCIAL. Fin du bail. Résiliation judiciaire ou amiable

Fasc. 1280 : BAIL COMMERCIAL. Fin du bail. Congé -

Fasc. 1255 : BAIL COMMERCIAL. Champ d'application du statut. Convention d'occupation précaire. Baux dérogatoires : bail d'une durée au plus égale à trois ans. Location à caractère saisonnier -

Fasc. 1450 : BAIL COMMERCIAL. Cession.

Les grandes parties : 

Bail d'habitation : Textes - Bibliographies - Généralités - Loi du 6 juillet 1989 - Droit commun du louage - Loi du 1er septembre 1948 - Dispositions particulières - Règles particulières à certains baux - Contentieux et sanctions - Gérance et administration d’immeubles - Formules.                                                                                                                                                                                                         

Bail commercial : Textes - Champ d’application - Compétence. Procédure. Prescription - Renouvellement - Refus de renouvellement - Loyer - Cession. Droits de préemption. Sous-location. Déspécialisation - Location-gérance. Fiscalité. Droit international privé et droit comparé - Formules.

A noter : 

Retrouvez l'encyclopédie en ligne sur : https://www.lexisnexis.fr/produits/solution-recherche-juridique-lexis-360-intelligence  

V. également la Revue Loyers et copropriété : https://boutique.lexisnexis.fr/4515-loyers-et-copropriete 

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