Code de la construction et de l’habitation 2025

Cette 30e édition du Code de la construction et de l’habitation 2025 intègre notamment :

- la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale du 19 novembre 2024
- le décret relatif à la mise en place d’un dispositif d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (…) du 25 juin 2024
- la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé du 9 avril 2024
- la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024

Les auteurs du Code de la construction et de l’habitation 2025

Ce code est commenté par Jean-Michel Berly, ancien Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l’ICH (CNAM) et Pascal Gareau, ancien directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d’organismes HLM, professeur à l’ICH (CNAM)

• Administrations/Coll. territoriales
• Avocats
• Etudiants : 2/3ème cycle
• Magistrats
• Professionnels de l'immobilier
• Promoteurs immobiliers