L’activité inventive

Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l’unication de certains éléments du droit des brevets d’invention du 27 novembre 1963, le critère de l’activité inventive a été introduit en droit français par la loi du 2 janvier 1968.

À la veille de ce cinquantième anniversaire, il est apparu utile de faire le bilan de l’application de cette notion an de mettre en lumière sa capacité d’adaptation aux avancées technologiques, les diffcultés qu’elle continue de poser et les différentes manières dont elles ont pu être résolues. Cette évaluation, à la fois historique et ancrée dans l’actualité, est le sujet du colloque qui a rassemblé au printemps 2017, à la Maison du Barreau à Paris, l’Association des avocats de propriété industrielle (AAPI), la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de l’Université Paris II Panthéon-Assas et dont les présents actes offrent une dèle retranscription. À travers le regard croisé de magistrats, praticiens et universitaires sur l’expérience des juridictions françaises, mais aussi la pratique d’autres pays européens ainsi que de l’O-ce européen des brevets, cet ouvrage est le résultat d’un examen substantiel de cette notion complexe et fondamentale du droit des brevets.

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