Code de la commande publique 2024

Code de la commande publique 2024

Textes à jour au 19 décembre 2023

Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment :

- la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

- l’ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales ;

- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;

- le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ;

- la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;

- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Les auteurs du Code de la commande publique

Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d’auteurs – professeurs et praticiens du droit – composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Philippe Rees et Willy Zimmer.

• Avocats
• Etudiants : 2/3ème cycle
• Magistrats