Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2025

Textes à jour au 10 avril 2024

Cette nouvelle édition du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile 2025, la 20e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité dans sa rédaction tirée de la réforme du 26 janvier 2024 qui a bouleversé l’économie du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile et ajouté un neuvième livre dédié aux procédures contentieuses dérogatoires. Les 8 000 commentaires et annotations rendent compte des décisions de justice les plus marquantes, notamment la décision du Conseil constitutionnel n° 2023- 863 DC du 25 janvier 2024.

Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :

- la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;

- le décret du 11 décembre 2023 relatif aux normes d’accueil en local de rétention administrative à Mayotte ;

- la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;

- les arrêtés des 28 septembre et 22 juin 2023 relatifs aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice.

Retrouvez également l’actualité du droit des étrangers sur le blog de l’auteur :

http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

L’auteur du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile 2025 

Vincent Tchen, professeur de droit public à l’université de Rouen.

• Administrations/Coll. territoriales
• Avocats
• Etudiants : 1er cycle
• Etudiants : 2/3ème cycle
• Magistrats
• Notaires
• Préparation aux concours