Code des entreprises en difficulté 2025

Code des entreprises en difficulté 2025

Copropriétés en difficulté

AUTEUR(S) : Commenté sous la direction de Corinne SAINT-ALARY-HOUIN

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95,00 €
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Cette 14e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage : droit interne, européen et international ; droit général et spécial.

Le Code des entreprises en difficulté intègre notamment :

- l’ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024

- la loi sur la rénovation de l’habitat dégradé du 9 avril 2024

- la loi mettant en place les tribunaux des activités économiques du 20 novembre

2023, le décret du 13 juin 2024 et l’arrêté du 5 juillet 2024 la complétant

- la loi industrie verte du 23 octobre 2023

 

Les auteurs du Code des entreprises en difficulté 2025 

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.

LexisNexis

Codes bleus

Novembre 2024

14

2130

135x190

9782711041008

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise

Cette 14e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage : droit interne, européen et international ; droit général et spécial.

Le Code des entreprises en difficulté intègre notamment :

- l’ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024

- la loi sur la rénovation de l’habitat dégradé du 9 avril 2024

- la loi mettant en place les tribunaux des activités économiques du 20 novembre

2023, le décret du 13 juin 2024 et l’arrêté du 5 juillet 2024 la complétant

- la loi industrie verte du 23 octobre 2023

 

Les auteurs du Code des entreprises en difficulté 2025 

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.

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