Code du numérique 2025

Cette 4e édition du Code du numérique intègre notamment :

• le règlement intelligence artificielle du 13 juin 2024 (en annexe)

• la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique du 21 mai 2024

• la loi DDADUE du 22 avril 2024

• le règlement eIDAS tel que modifié par le règlement identité numérique du 11 avril 2024

• la loi droit à l’image des enfants du 19 février 2024 ainsi qu’un chapitre relatif aux droits américain et chinois

Les auteurs du Code du numérique 2025 :

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de F. Mattatia, ancien élève de l’École polytechnique, docteur en droit et D. Berthault, directeur du développement des contenus en ligne chez LexisNexis, par une équipe d’enseignants et de praticiens spécialistes de chacun des aspects du droit du numérique, composée de P. Agosti, M. Bourgeois, É. A. Caprioli, F. Jourdan, P. Lequet, L. Maisnier-Boché, J.-S. Mariez, A. Meissonnier, W. Mikalef, M. Quémener, C. Vanderzanden et B. Warusfel.

• Avocats
• Etudiants : 2/3ème cycle
• Juristes d'entreprise
• Magistrats