Le règlement des différends dans l'industrie spatiale

Le règlement des différends dans l'industrie spatiale 

Le contentieux de l’industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l’ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l’appréhender aujourd’hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l’analyse des juridictions étatiques et arbitrales.

Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l’espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l’homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.

Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.

L’arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l’exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en
particulier sous l’angle du droit privé.

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