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Lexis pratique – Etat civil

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Toutes les nouvelles règles juridiques applicables à l'une des premières missions des communes

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Retrouvez, dans la collection "Lexis pratique – Etat civil " (anciennement :"Pratique de l'Etat civil"), le texte de l'Instruction générale relative à l'état civil dans son intégralité.

Les rubriques, classées par ordre alphabétique, sont consacrées aux grandes thèmatiques parmi lesquelles notamment :

- Autorité parentale 

- Concubinage et séparation de corps 

- Délivrance des certificats d'hérédité

- Inhumations 

- Nom (nom d'état civil et nom d'usage)

- Nationalité française

- Protection de la vie privée

- Naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès

- Mentions marginales sur les actes

- Livrets de famille

- Responsabilité de l'officier de l'état civil

- Actes omis, détruits ou inaccessibles...

 

Un index guide le lecteur facilement, lui permettant d’identifier clairement les notions clés. De nombreux exemples pratiques viennent à l’appui des commentaires ainsi que de nombreux modèles fournis.

LexisNexis

3

N/A

Annuelle

  • Administrations/Coll. territoriales
FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 817,00 € 1.583,00 € OFFERT 817,00 € 861,94 €
Clé USB 1.851,00 €2.360,00 € OFFERT 1.851,00 € 2.221,20 €
Papier 817,00 €552,00 € OFFERT 817,00 € 861,94 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 905,00 € 1.752,00 € OFFERT 905,00 € --
Clé USB 2.050,00 €2.603,00 € OFFERT 2.050,00 € --
Papier 905,00 €611,00 € OFFERT 905,00 € --

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Les rubriques, classées par ordre alphabétique, sont consacrées aux grandes thèmatiques parmi lesquelles notamment :

- Autorité parentale 

- Concubinage et séparation de corps 

- Délivrance des certificats d'hérédité

- Inhumations 

- Nom (nom d'état civil et nom d'usage)

- Nationalité française

- Protection de la vie privée

- Naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès

- Mentions marginales sur les actes

- Livrets de famille

- Responsabilité de l'officier de l'état civil

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FRANCE METROPOLITAINETarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 817,00 € 1.583,00 € OFFERT 817,00 € 861,94 €
Clé USB 1.851,00 €2.360,00 € OFFERT 1.851,00 € 2.221,20 €
Papier 817,00 €552,00 € OFFERT 817,00 € 861,94 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 905,00 € 1.752,00 € OFFERT 905,00 € --
Clé USB 2.050,00 €2.603,00 € OFFERT 2.050,00 € --
Papier 905,00 €611,00 € OFFERT 905,00 € --