Lexis pratique – Le formulaire du dirigeant territorial

Collection unique, Lexis pratique – Le formulaire du dirigeant territorial (anciennement "Formulaire des Maires") offre plus de 1 000 modèles d'actes (contrats, arrêtés, délibérations, règlements, requêtes, procès-verbaux, etc ...) dans les domaines essentiels pour la gestion quotidienne des administrations municipales et intercommunales : mesures d'ordre public et de police, état civil, mariage, conseils municipaux, maires et adjoints, travaux communaux et d'urbanisme, voirie routière, organisation de manifestations sportives, foires, bals, cérémonies publiques, débits de boisson, boulangeries, brocanteurs, pêche, chasse, sport, chiens et chats, inhumations, bruits, chemin rural...

Un accès immédiat au modèle recherché est aisé : les rubriques sont identiques à celles traitées dans le "Le dirigeant territorial" (anciennement : Le Secrétaire de Mairie) dont cette collection est très complémentaire.

Chaque fascicule contient : 5 à 6 formules par certains, 8 à 10 pour d’autres.

La collection dispose d’un index alphabétique de plus de 500 entrées, d'un classement des rubriques par ordre alphabétique et d'un sommaire de tous les modèles proposés.

• Administrations/Coll. territoriales
• Juristes de collectivité