Technologies vertes et propriété intellectuelle (IRPI n°42)

Si l'on en croit les rapports scientifiques des experts internationaux, l'humanité est aujourd'hui face à un défi sans précédent : limiter, voire stopper les changements climatiques dus à l'activité humaine, dont les effets, s'ils sont difficilement prévisibles, pourraient s'avérer dramatiques. Il nous faut donc rechercher les moyens techniques de préserver notre environnement sans pour autant réduire l'activité humaine. Il s'agit de diminuer l'impact environnemental à niveau d'activité constant.
Les efforts d'innovation doivent être considérables et la transition vers une utilisation massive de technologies "vertes" ou "propres" doit être rapide et s'étendre dans le monde entier.

Le défi est triple:
- encourager l'innovation dans le domaine des technologies vertes,
- favoriser la diffusion de ces technologies et inciter les consommateurs à privilégier des produits et services intégrant ces technologies
- permettre le transfert des technologies vertes vers les régions du monde qui n'ont pas les moyens d'investir dans la recherche.
La question est donc de savoir si les règles actuelles qui régissent le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit des brevets sont de nature à permettre d'atteindre les objectifs d'incitation de l'innovation, de diffusion des technologies vertes et de transfert de technologies ou si au contraire, elles doivent aujourd'hui être modifiées.

Mais le droit des brevets n'est pas le seul concerné. Depuis quelques années, les signes distinctifs censés fournir au consommateur une information sur le caractère « écologique » des produits et services ont fleuri, signe que le caractère vert d'un produit devient un argument commercial. Mais quelle est la nature juridique exacte de ces signes distinctifs ? Le régime du droit des marques est-il adéquate ? La marque de certification est-elle utile pour protéger les écolabels ? Après avoir établi une typologie des différents signes utilisés par les professionnels pour communiquer sur le caractère écologique de leurs produits, une analyse juridique de ces signe au regard du droit des marques est menée, en esquissant les différentes stratégies qui peuvent être conduites par les entreprises dans ce domaine.

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