Droit pharmaceutique

Droit pharmaceutique - Encyclopédie juridique

Approche transversale : Traitement précis et complet par des spécialistes réunissant plusieurs compétences juridiques, pharmaceutiques, financières et fiscales.
Une encyclopédie unique avec des études exhaustives et pratiques : l'analyse du cadre régissant la profession pharmaceutique, l'officine pharmaceutique, mais aussi  l'industrie du médicament, la fiscalité des entreprises exploitantes de spécialités pharmaceutiques, les laboratoires d'analyses médicales, à la réglementation internationale et communautaire.
Plus-value éditoriale :  plus de 90 thématiques commentées par des professionnels spécialistes du droit de la santé et du droit pharmaceutique (avocats, pharmaciens...) ou universitaires, avec une veille juridique permanente, des analyses jurisprudentielles et doctrinales  qui ouvrent des champs de réflexion prospective sur un domaine par nature évolutif.

Parmi les nouveautés : Médicaments génériques et médicaments biosimilaires, Autorisation de mise sur le marché : Dérogations : accès précoces et compassionnels (à jour du décret du 11 févr. 2022)

Directeurs de collection :

Catherine Maurain : Professeur émérite (Droit pharmaceutique de l'université Claude-Bernard (Lyon)

Michel Bélanger : Professeur émérite de droit public de l'université de Bordeaux - Directeur honoraire du Centre d'étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Contenus plébiscités par les abonnés : 

Fasc. 48 : INDUSTRIE DU MÉDICAMENT. – Fiscalité spécifique des entreprises exploitantes de spécialités pharmaceutiques

Fasc. 6-10 : GÉNÉRALITÉS. – Dispositifs médicaux. – Définitions et marquage CE

Fasc. 33 : L'INDUSTRIE DU MÉDICAMENT. – Autorisation de mise sur le marché. – Évolution du cadre juridique. Principes généraux

Fasc. 48-10 : INDUSTRIE DU MÉDICAMENT. – Fiscalité particulière des entreprises exploitantes de spécialités pharmaceutiques (CGI)

Fasc. 6-20 : GÉNÉRALITÉS. – Dispositifs médicaux. – Informations, surveillance du marché et prise en charge

Les grandes parties : 

Généralités du droit pharmaceutique

Profession pharmaceutique : conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien, monopole pharmaceutique, ordre national et règles de déontologie, administration pharmaceutique, pharmacovigilance, droit de la concurrence

Officines pharmaceutiques et rôle du pharmacien

Industrie du médicament : fabrication industrielle, exploitation, commerce des médicaments et produits assimilés, conditions de mise sur le marché, brevets, marques, responsabilité civile et pénale, publicité des produits de santé, fiscalité

Biologie médicale, produits réglementés

Droit international et comparé

A noter : 

Collection en partenariat avec les Assises de la santé et des biotechnologies (Lexposia)

Encyclopédie en ligne sur Lexis360Intelligence : https://www.lexisnexis.fr/solution-recherche-juridique-lexis-360-intelligence

V. également le Jurisclasseur Droit médical et hospitalier : https://boutique.lexisnexis.fr/5764-droit-medical-et-hospitalier   

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