JurisClasseur Brevets

JurisClasseur Brevets (JCl. Brevets) - Encyclopédie juridique Droit des brevets

Approche pratique du droit des brevets :  inventions de salariés, contrefaçons, cessions, licences, régimes fiscaux...,

Des analyses axées sur l'étude de la jurisprudence, des commentaires et des formules.

Directeurs de collection du JurisClasseur Brevets :

Yves Reboul, professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, ancien Directeur général du Centre d’Etudes internationales de la propriété Intellectuelle.

Contenus plébiscités par les abonnés : 

Fasc. 4640 : ACTION EN CONTREFAÇON. Voie civile. Juridictions compétentes et conditions de l'action

Fasc. 4631 : SAISIE-CONTREFAÇON. Introduction. Ordonnance autorisant la saisie-contrefaçon

Fasc. 4495 : Annulation du brevet

Fasc. 4641 : ACTION EN CONTREFAÇON. Voie civile. Mise en oeuvre de l'action

Fasc. 4634 : SAISIE-CONTREFAÇON. – Recours après saisie-contrefaçon

Les grandes parties : 

TEXTES

Code de la propriété Intellectuelle (extraits) partie législative et réglementaire

Droit interne

Droit communautaire

Droit international et conventionnel

Fiscalité

COMMENTAIRES

Domaines

Conditions

Demande

Bénéficiaires

Contentieux

Contrats particuliers

Droit communautaire

Droit international

Fiscalité

A noter : 

Retrouvez l'encyclopédie en ligne sur : https://www.lexisnexis.fr/produits/solution-recherche-juridique-lexis-360-intelligence 

V. également la revue Propriété industrielle : https://boutique.lexisnexis.fr/4538-propriete-industrielle

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