Code Pratique des collectivités territoriales

Encyclopédie juridique - Code pratique des collectivités territoriales

Contenus pratiques : commentaires pratiques pour sécuriser et accompagner les élus et praticiens au quotidien.

Sous chaque article L, se trouve l'article R correspondant.

A jour de la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1)

Directeurs de collection du Code pratique des collectivités territoriales :

Comité éditorial : Fabien VISPI Directeur général & Luc Briand Magistrat

Contenus plébiscités par les abonnés : 

Fasc. 10 Section - Principes généraux de la décentralisation                

Fasc. Section 40, 50, 55  Dispositions financières et comptable

Fasc. Section 65 Garanties accordées aux élus locaux -

Fasc.  Section 135, 140 Administration et services communaux

Fasc. Section 505, 510, 520, 525, 527 Coopération intercommunale 

Les grandes parties : 

7 parties traitant les dispositions relatives :

–                aux dispositions générales, en principe communes à toutes les collectivités ;

–                à la commune ;

–                au département ;

–          à la région ;

–                à la coopération locale ;

–                aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution ;

–                aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

A noter : 

Retrouvez l'encyclopédie en ligne sur : https://www.lexisnexis.fr/solution-recherche-juridique-collectivites-territoriales

V. également La Semaine juridique Administration & Collectivités territoriales, l'hebdomadaire de référence pour les juristes de collectivités : https://boutique.lexisnexis.fr/4548-la-semaine-juridique-administrations-et-collectivites-territoriales

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