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Commentaire du tarif des notaires, incontournable pour taxer tous vos actes !
Publié sous l'égide et pour le compte du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), cet ouvrage apporte en deux volumes les réponses officielles de la profession aux problèmes de taxe, notamment par le biais des avis de la Commission du Statut et de l'Éthique du CSN.
Fruit de la pratique, le commentaire du tarif des notaires vous permet de résoudre toute difficulté soulevée à l'occasion de la détermination du tarif applicable à chaque acte ou formalité.
Les frais postaux doivent-ils être considérés comme des débours ? Quelles taxations en matière de ventes notariales interactives sur Internet, de cessions de contrat de réservation ou d'immatriculation d'un syndicat des copropriétaires d'un immeuble ?
Le premier volume du commentaire du tarif des notaires, désormais identifié « Tarif des notaires - ancien Tarif », comporte un commentaire, article par article, du décret du 8 mars 1978.Le second volume est consacré aux nouvelles dispositions relatives au Tarif des notaires issues de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 et des différents arrêtés tarifaires.
La structure de ce volume est identique au premier : avec des repérages par intercalaire comprenant les dispositions générales relatives au tarif des notaires, les fascicules relatifs à la taxation des actes, puis ceux relatifs aux formalités, et enfin tous les textes en la matière. Une table alphabétique des actes, ainsi qu'une table alphabétique des formalités comportent pour chaque prestation tarifée, les renvois aux articles du Code de commerce et aux fascicules correspondants.
Inclus : les avis de la Commission Discipline et Déontologie du Conseil supérieur du Notariat.
Les grandes parties :
Dispositions générales - Actes - Formalités - Taxe - Annexes
Contenu plébiscité par vos confrère :
Fasc. 5310 : PARTAGE.
Fasc. 4290 : DÉCLARATION DE SUCCESSION.
Fasc. 6300 : VENTE (OU CESSION) DE GRÉ À GRÉ.
Fasc. 6300 : Table alphabétique Actes
Fasc. 5430 : PRÊT, OBLIGATION AVEC OU SANS GARANTIE.
Suivez-nous sur LinkedIn LexisNexis Notaires : https://www.linkedin.com/showcase/lexisnexis-notaire/
LexisNexis
2
1 138
Semestrielle
- Clercs de notaire
- Notaires
| FRANCE METRO | Tarif fonds HT | Tarif abt HT | Total HT | Total TTC |
| Papier | 699,00 € | 510,00 € OFFERT | 699,00 € | 737,45 € |
| DOM TOM EXPORT | Tarif fonds HT | Tarif abt HT | Total HT | Total TTC |
| Papier | 773,00 € | 566,00 € OFFERT | 773,00 € | -- |
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Les frais postaux doivent-ils être considérés comme des débours ? Quelles taxations en matière de ventes notariales interactives sur Internet, de cessions de contrat de réservation ou d'immatriculation d'un syndicat des copropriétaires d'un immeuble ?
Le premier volume du commentaire du tarif des notaires, désormais identifié « Tarif des notaires - ancien Tarif », comporte un commentaire, article par article, du décret du 8 mars 1978.Le second volume est consacré aux nouvelles dispositions relatives au Tarif des notaires issues de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 et des différents arrêtés tarifaires.
La structure de ce volume est identique au premier : avec des repérages par intercalaire comprenant les dispositions générales relatives au tarif des notaires, les fascicules relatifs à la taxation des actes, puis ceux relatifs aux formalités, et enfin tous les textes en la matière. Une table alphabétique des actes, ainsi qu'une table alphabétique des formalités comportent pour chaque prestation tarifée, les renvois aux articles du Code de commerce et aux fascicules correspondants.
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Les grandes parties :
Dispositions générales - Actes - Formalités - Taxe - Annexes
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Fasc. 4290 : DÉCLARATION DE SUCCESSION.
Fasc. 6300 : VENTE (OU CESSION) DE GRÉ À GRÉ.
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| Papier | 699,00 € | 510,00 € OFFERT | 699,00 € | 737,45 € |
| DOM TOM EXPORT | Tarif fonds HT | Abonnement annuel HT | Total HT | Total TTC |
| Papier | 773,00 € | 566,00 € OFFERT | 773,00 € | -- |
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