JurisClasseur Notarial Formulaire

JC Notarial Formulaire (JCl. Notarial Formulaire); Encyclopédie juridique - Notarial Formulaire

Contenus pratiques : Des formules générales, mais surtout spécifiques qui permettent d’anticiper, vérifier, sécuriser ses recherches et conseils, avec 2000 thématiques couvrant l’intégralité de la pratique notariale.
Exhautivité des contenus : Créée en 1904, le Notarial formulaire couvre l'intégralité des besoins des notaires (immobilier, famille, fiscalité, affaires, rural, sociétés, construction et urbanisme, DIP, droit comparé) et s’attache à toujours rester au plus proche de l’actualité et des besoins de la profession.
Sécurité juridique :
• des commentaires de doctrine, rédigés par des universitaires et praticiens de référence
• des modèles de formules, réalisés par des praticiens, applicables au quotidien par les notaires dans la rédaction de leurs actes
• de la jurisprudence commentée.

Parmi les nouveautés :
Divorce (CONSENTEMENT MUTUEL DÉJUDICIARISÉ) Dépôt notarié de la convention : Formule
Divorce par consentement mutuel électronique (e-DCM). Acte de dépôt
SERVITUDES. – Droit de surplomb. – Formules (issu de la loi Climat et Résilience)
FONDS DE COMMERCE. – Cessions et conventions assimilées. – Clauses fiscales dans un acte de vente de fonds de commerce. – Formules
Notariat : RÉFORME DE LA DÉONTOLOGIE ET DE LA DISCIPLINE. – Loi du 22 décembre 2021

Directeurs de collection : 

Claude Brenner, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas,
Jean Gasté, notaire à Nantes et président du Cridon Ouest,
Emmanuel Clerget, notaire à La Charité sur Loire, président du 114e Congrès des notaires

Contenus plébiscités par les abonnés : 

V° VENTE D'IMMEUBLE. – Cadre de vente. – Clauses particulières. – Formules
V° ORIGINE DE PROPRIÉTÉ. – Cadre général. – Formules
V° USUFRUIT. – Acte constitutif. – Clauses diverses. – Formules
V° TESTAMENT. – Legs universel, à titre universel ou particulier
V° DÉLIVRANCE DE LEGS. – Legs universel, à titre universel ou à titre particulier

Les grandes parties : 

Droit immobilier, droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille, fiscalité, droit des affaires, droit rural, droit des sociétés, droit de la construction et urbanisme, DIP, droit comparé

A noter : 

Retrouvez l'encyclopédie en ligne sur : https://www.lexisnexis.fr/solution-recherche-juridique-notaire
V. également la revue La Semaine juridique Notariale et immobilière : https://boutique.lexisnexis.fr/4551-la-semaine-juridique-notariale-et-immobiliere/

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