Pour maîtriser ces domaines de la propriété industrielle et leurs applications 

- Tant au niveau national que celui de l’Union européenne ou international, cette collection vous offre des développements spécifiques et des textes concernant le droit des marques, le droit des dessins et des modèles, mais également les appellations d’origine et les indications géographiques.

- Toutes les sanctions de la violation de ces droits de propriété industrielle sont détaillées pour vous permettre de disposer des meilleurs arguments dans vos actions contentieuses ou précontentieuses.

- Des formules en matière de cession et de licence des marques et des dessins ou modèles sont tenues à jour.
Fascicules : Contrefaçon de marque, Action en contrefaçon de marque, Perte du droit sur la marque, Exploitation du droit de marque, Licence de marque, Distinctivité du signe…

• Avocats
• Conseils en propriété industrielle
• Juridictions
• Juristes d'entreprise