JurisClasseur Entreprise Individuelle

L'entreprise individuelle est en France un secteur économique majeur et particulièrement actif. Il se crée ainsi des dizaines de milliers d'entreprises de ce type chaque année. Beaucoup se transforment ou disparaissent et ce secteur engendre une activité juridique importante, notamment en matière de fonds de commerce et de baux.

Pour vous apporter l'ensemble des informations nécessaires au conseil de ces entreprises, à la constitution des contrats ou au traitement des contentieux, le JurisClasseur Entreprise Individuelle détaille et commente en 6 volumes tous les aspects du statut de l'entrepreneur individuel, les différents modes d'exploitation, les baux commerciaux, les fonds de commerce, artisanaux ou libéraux, les ventes de clientèle.... et ceci pour toutes les phases de la vie d'une société. Une section est également intégralement consacrée aux fonds à régimes spéciaux (pharmacie, taxi, débit de boisson...).

La collection propose également des formules commentées renforçant le caractère réellement opérationnel de cette collection.

 

Collection sous la direction de Olivier Deshayes. 

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