JurisClasseur Civil (Code + Annexes)

Encyclopédie juridique - (JCl. Civil Annexes) Jurisclasseur Droit civil

En complément de l'encyclopedie Civil code : l'analyse approfondie de matières devenues peu à peu autonomes (assurances, propriété littéraire et artistique, droit de la consommation, etc.)

Parmi les nouveautés : Consommation et numérique, …

Contenus plébiscités par les abonnés : 

V° Troubles de voisinage - Fasc. unique : Troubles de voisinage

V° Assurances - Fasc. 6 : DEVOIR D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE D'ASSURANCE

V° Avocat - Fasc. 30 : AVOCATS. – Obligations et prérogatives

V° Assurances - Fasc. 5-2 : ASSURANCES TERRESTRES. – Contrat d'assurance. – Le risque, objet du contrat

V° Assurances - Fasc. 5-50 : ASSURANCES TERRESTRES. – Contrat d'assurance. – Règles communes. – Contentieux du contrat

Les grandes parties : 

• Baux ruraux à régime particulier
• Consommation et numérique

Débits de boissons

Environnement

Lettres missives

Libertés

Lotissement

Droit des mines

Nationalisation

Nom

Propriété littéraire et artistique

Publicité foncière

Question prioritaire de constitutionnalité

Réquisition de biens

Soins psychiatriques sans consentement

Surendettement

Troubles de voisinage

A noter : 

Retrouvez l'encyclopédie en ligne sur : https://www.lexisnexis.fr/solution-recherche-juridique-lexis-360-intelligence

V. également le JurisClasseur Civil (Code + annexes ): https://boutique.lexisnexis.fr/5620-jurisclasseur-civil-code-annexes

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