JurisClasseur Civil Code Formulaire

JCl. Civil Code - Encyclopédie juridique Civil Code (JCl. Civil Code)

Plus-value éditoriale : 

- Encyclopédie exhaustive, unique sur le marché, publiant des développements doctrinaux et jurisprudentiels détaillés ;

- des analyses et commentaires d'auteurs spécialisés.

A jour notamment de la Réforme du droit des sûretés personnelles et réelles (Ord. 15 sept. 2021), Réforme de l'adoption (L. 21 fevr. 2022), ...

Directeurs de collection du JurisClasseur Civil Code :

Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris II

Philippe Simler, professeur émérite de l'université de Strasbourg, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et gestion, membre de l'institut universitaire de France

Contenus plébiscités par les abonnés : 

Art. 2240 à 2246 : Interruption de la prescription

Art. 1103 et 1104 : Contrat. Force obligatoire du contrat. Bonne foi

Art. 1641 à 1649, fasc. 20 : Vente  Garantie légale contre les vices cachés. Domaine de la garantie

Art. 1195  : Contrat. Effets du contrat. Imprévision

Art. 1603 à 1623 , fasc. 10 : VENTE. Obligations du vendeur. Délivrance : généralités. Étendue

Les grandes parties : 

Application des lois, personnes (droits civils, respect du corps humain, nationalité, état civil, domicile, absence), famille (mariage, divorce, pacs, concubinage, filiation, autorité parentale), personnes protégées, biens, propriété, usufruit, servitudes, successions, libéralités

Contrats, responsabilité civile, régime général des obligations, preuve, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux (contrats de vente, de prêt, de dépôt, d’entreprise, de mandat...) , bail d'habitation, bail commercial, prescription, sûretés (personnelles et réelles), publicité foncière

A noter : 

Retrouvez l'encyclopédie en ligne sur : https://www.lexisnexis.fr/solution-recherche-juridique-lexis-360-intelligence

V. également La Semaine juridique Générale, l'hebdomadaire de référence pour un traitement exhaustif de l'actualité juridique : https://boutique.lexisnexis.fr/61-la-semaine-juridique-edition-generale#

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