Droit des services publics

L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, ainsi que les difficultés sociales et politiques que ces dernières années ont connues, qui se sont traduites lors des élections européennes et législatives de juin et juillet 2024, ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale, d’une part, comme un vecteur de proximité, d’autre part. Fortement influencés par le droit de l’Union européenne, ils voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...).

Le Droit des services publics est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront :

- une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne, mais aussi à la lumière des crises récentes qui l’ont remis à l’honneur ;

- une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu’une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ;

- une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ;

- une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s’adapter au changement de gestionnaire de l’activité.

 

Plan du Droit des services publics :

- La notion de service public dans le droit administratif

Définition, Grandes catégories de services publics, Rôle de la notion

- Le régime juridique des services publics

Création, gestion et suppression des services publics, Lois du service public

 

Les auteurs du Droit des services publics

Jean-François Lachaume est professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.

Hélène Pauliat est professeur de droit public à l’université de Limoges (OMIJ).

Clotilde Deffigier est professeur de droit public à l’université de Limoges (OMIJ).

Aurélie Virot-Landais est maître de conférences en droit public (IDP - Poitiers).

• Avocats
• Enseignants
• Etudiants : 1er cycle
• Etudiants : 2/3ème cycle