Code monétaire et financier 2025

Cette 19e édition du Code monétaire et financier 2025 intègre notamment :

- les décrets relatifs à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat du 15 juin 2024

- l’ordonnance portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs du 3 juillet 2024

- la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 13 juin 2024

- la loi DDADUE du 22 avril 2024

- l’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2024 relatifs à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.

Les auteurs du Code monétaire et financier 2025 :

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de :

Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l’université de Paris Cité ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement d’Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.

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