Code monégasque 2024

Le code monégasque 2024 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;

- l’ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l’environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;

- une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d’habitation.

Textes à jour au 23 février 2024

Les auteurs du Code monégasque 2024

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l’ouvrage s’ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s’informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Préface de Pierre Dartout, Ministre d’État.

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