Droit et pratique de l’expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile rédigé par des praticiens de l’expertise apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l’expertise civile.

Véritable vade mecum de l’expertise, illustré de nombreux exemples, il est l’outil indispensable de ses acteurs, leur apportant l’information documentée dont ils ont besoin pour assurer la réussite de cette mesure d’instruction, désormais composante majeure du procès civil. Il s’appuie sur l’abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation constamment mise à jour et actualisée jusqu’à fin 2021, sur les récents travaux menés en cette matière et les dernières réformes de procédure.

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, à un titre ou un autre, sont confrontés à la gestion d’une expertise judiciaire civile. Il s’adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.

 

Plan de l’ouvrage :

- Les conditions du recours à l’expertise

-  Le choix de l’expert

- La définition de la mission d’expertise

- Le suivi de la mesure d’expertise

 

- Les incidents de l’expertise

- Le rapport d’expertise

- Le régime des nullités de l’expertise

- La rémunération de l’expert

 

LES AUTEURS

François Ruellan est président de chambre honoraire à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Nathalie Marie est vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du contrôle des expertises. Ils ont tous deux participé à des actions de formation à l’École Nationale de la Magistrature et auprès des magistrats et des compagnies d’experts.

 

Parution le 10 mars 2022. 

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