Guide des modes amiables de résolution des différends 2022/2023

Un guide unique sur le marché : le mode d'emploi des modes amiables des différends

Le Guide des modes amiables des différends est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d’en maîtriser techniquement l’usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires. La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l’amiable avec la collaboration d’une universitaire, permet d’envisager la variété des questions qu’un avocat, magistrat, médiateur, conciliateur, directeur juridique, notaire ou commissaire de justice peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique.

La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l’intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagés pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l’ouvrage assure une compréhension de l’articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l’ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu’ils soient extra-judiciaires ou judiciaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance. Il est à jour de la loi n° 2021-1729 du 21 décembre 2022 et du décret n° 2022-245 du 25 février 2022.

À qui s’adresse ce guide des modes amiables de résolution des différends ?

Le guide des modes amiables de résolution des différends s’adresse à un public varié ainsi qu’en témoigne la diversité de profils des rédacteurs. La présentation en 30 fiches envisage les différentes questions que doivent se poser tous les intervenants potentiels dans les modes amiables : avocats, magistrats, conciliateurs, médiateurs, directeurs juridiques, huissiers de justice, notaires…

Parce que le droit applicable aux modes amiables est en construction, que l’amiable résulte autant de savoir être que de savoir-faire, les universitaires et étudiants trouveront également dans le guide des éléments de compréhension et les éléments non juridiques qui les sous-tendent (communication non violente, négociation raisonnée, PNL...).

Guide des modes amiables de résolution des différends - Les auteurs

Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, professeure à l’université Paris Nanterre, co-directrice du DU MARD, présidente du comité scientifique de l’association française des praticiens en droit collaboratif et membre de la commission amiable du conseil national des barreaux.

Michel Defix, président de Chambre à la cour d’appel de Toulouse.

Benoit Javaux, avocat, cabinet Squadra, médiateur.

Hélène Poivey Leclercq, avocate au cabinet Poivey Leclercq.

Anne-Carine Ropars-Furet, avocat associé, cabinet Sésame Avocats, membre de l’Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif (AFPDC), et co-directrice du DU MARD de l’université Paris Nanterre.

Marguerite Zauberman, magistrat de l’ordre judiciaire honoraire, médiateur agréé CMAP, Médiation des entreprises, médiateur national délégué, inscrite auprès de la cour d’appel de Paris.

Parution le 9 juin 2022.

Plan du guide des modes amiables de résolution des différends

Ce guide va plus loin que l’exposé du droit positif car il vise à expliquer le déroulement des modes amiables, leur processus qui nécessite l’appropriation d’outils amiables tels que la communication non violente, la négociation raisonnée, la reformulation… qu’il faut maîtriser pour en user justement. Enfin, il contient des sources relatives aux modes amiables éparpillées telles que les codes de déontologie, les modèles de courriers entre confrères, les modèles d’ordonnances, de convention de procédure participative…

Titre 1 : Les clauses de conciliation / médiation
Chapitre 1 : Validité des clauses de conciliation ou de médiation préalable
Fiche 1 : Principe de la validité des clauses de conciliation ou médiation
Fiche 2 : Préservation de l’équilibre du contrat
Chapitre 2 : Efficacité des clauses de conciliation ou de médiation préalable
Fiche 3 : Rédaction de la clause
Fiche 4 : Sort de la clause au cours de la vie du contrat
Fiche 5 : Sanction du non-respect de la clause

Titre 2 : La médiation
Chapitre 1 : La médiation conventionnelle
Fiche 6 : Recourir à une médiation conventionnelle
Fiche 7 : Choisir un médiateur
Fiche 8 : Processus de médiation
Fiche 9 : Issue de la médiation
Fiche 10 : Spécificité de la médiation collective dans le cadre de l’action de groupe
Fiche 11 : Spécificité des règlements extrajudiciaires numériques
Chapitre 2 : La médiation judiciaire
Fiche 12 : Statut du médiateur
Fiche 13 : Recourir à une médiation
Fiche 14 : Déroulement de la médiation
Fiche 15 : Dénouement de la médiation

Titre 3 : La conciliation
Chapitre 1 : La conciliation extrajudiciaire devant un conciliateur de justice
Fiche 16 : Le statut du conciliateur de justice
Fiche 17 : La saisine du conciliateur de justice
Fiche 18 : Le processus de conciliation
Fiche 19 : Le résultat de la tentative de la conciliation
Chapitre 2 : La conciliation judiciaire
Fiche 20 : La phase de conciliation imposée au juge
Fiche 21 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice

Titre 4 : La procédure participative
Fiche 22 : Proposer la procédure participative
Fiche 23 : Conclure la convention de procédure participative
Fiche 24 : Conduire la procédure participative
Fiche 25 : Suites judiciaires de la procédure participative

Titre 5 : Le processus collaboratif
Fiche 26 : Proposer un processus collaboratif
Fiche 27 : S’engager dans un processus collaboratif : le contrat de processus collaboratif
Fiche 28 : Déroulement du processus collaboratif
Fiche 29 : Dénouement du processus collaboratif
Fiche 30 : Vers un processus collaboratif numérique ?

• Avocats
• Enseignants
• Etudiants : 2/3ème cycle
• Huissiers de Justice
• Juristes d'entreprise
• Magistrats
• Notaires