Le Droit des brevets est une matière de droit des affaires au carrefour d’autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l’arbitrage et de la médiation.
Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l’invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L’obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d’une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d’une procédure de délivrance.
Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l’angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé.
À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le 1er juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi PACTE et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s’adresse tant aux spécialistes de la matière qu’ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu’aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.
Les auteurs du Droit des brevets
ANNE-CATHERINE CHIARINY est maître de conférences (HDR) à l’Université de Montpellier, chercheur au Centre du Droit de l’entreprise, et dirige le Master Innovation, droits et accords industriels ainsi que le DU Propriétés intellectuelles de l’entreprise et co-dirige le DU Innovation Valorisation Partenariats.
EMMANUEL PY est professeur à l’Université de Bourgogne, chargé d’enseignement à Science Po Paris et au CEIPI (Université de Strasbourg) et chercheur au CID (EA 7531).
MATTHIEU DHENNE est avocat à la Cour. Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université Paris Panthéon-Assas, il est également le Président de l’Institut Stanislas de Boufflers.
LexisNexis
Droit et Professionnels
Avril 2024
1
650
158x240
9782711036059
Livre
- Avocats
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Magistrats
- Préparation aux concours
Le Droit des brevets est une matière de droit des affaires au carrefour d’autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l’arbitrage et de la médiation.
Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l’invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L’obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d’une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d’une procédure de délivrance.
Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l’angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé.
À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le 1er juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi PACTE et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s’adresse tant aux spécialistes de la matière qu’ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu’aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.
Les auteurs du Droit des brevets
ANNE-CATHERINE CHIARINY est maître de conférences (HDR) à l’Université de Montpellier, chercheur au Centre du Droit de l’entreprise, et dirige le Master Innovation, droits et accords industriels ainsi que le DU Propriétés intellectuelles de l’entreprise et co-dirige le DU Innovation Valorisation Partenariats.
EMMANUEL PY est professeur à l’Université de Bourgogne, chargé d’enseignement à Science Po Paris et au CEIPI (Université de Strasbourg) et chercheur au CID (EA 7531).
MATTHIEU DHENNE est avocat à la Cour. Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université Paris Panthéon-Assas, il est également le Président de l’Institut Stanislas de Boufflers.
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