Le sort du bail commercial dans les procédures collectives

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant.

Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l’entreprise, qu’il s’agisse de l’entreprise locataire ou de celle du bailleur.

Cette sixième édition, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles au 1er septembre 2023, a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques. Elle expose de manière complète le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les réformes successives des procédures collectives (de loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises à l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce).

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives répond de manière claire et précise aux questions suivantes :

- Quel est le sort de la clause résolutoire mise en œuvre avant le placement sous procédure collective du preneur ?

- Quelles sont les créances du bailleur soumises à l’obligation de déclaration au passif du locataire ?

- Quelles sont les conditions de continuation ou de résiliation du bail en cours à l’initiative du débiteur, de l’administrateur ou du liquidateur, et quid de la responsabilité du mandataire ?

- À quelles conditions le bailleur peut-il demander la résiliation d’un bail continué et inexécuté par le mandataire de justice, sur quel fondement et devant quel juge ?

 - Quel sort est réservé au bail lors de l’adoption d’un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l’entreprise ?

- Quid de l’efficacité des clauses régissant la circulation du bail dans le cadre d’un plan de cession ou d’une cession isolée des actifs ?

- Quelles sont les restrictions du privilège du bailleur en cas de liquidation judiciaire du locataire ?

- Dans l’hypothèse où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d’indemnité d’éviction du preneur et celui du bail en cours, et qu’advient-il du droit de préemption légal du locataire en cas de vente de l’immeuble loué ?

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives est destiné aussi bien aux praticiens – administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, commissaires de justice, magistrats, juges consulaires, greffiers, juristes d’entreprise, professionnels de l’immobilier – qu’aux universitaires et aux étudiants de master. Annexes, bibliographie et index détaillé en facilitent la consultation.

La deuxième édition de cet ouvrage a reçu le troisième prix Cyrille Bialkiewicz 2010 pour le droit des entreprises en difficulté.

L’auteur du Sort du bail commercial dans les procédures collectives :

FABIEN KENDÉRIAN est maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux où il enseigne le droit des affaires et des baux. Il intervient également dans le master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Coauteur du Code des baux LexisNexis, il a publié de nombreux articles sur le thème des baux commerciaux dans les JCP E et N, la Revue des procédures collectives, la revue Loyers et copropriété, ainsi que la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

Préface de Joël Monéger

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