Financement et pratique du crédit

Financement et pratique du crédit

Acteurs du financement de l'immobilier, votre documentation de référence !

À paraître le 27/02/2020

AUTEUR(S) : Alain-Xavier Briatte

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49,00 €
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A paraitre

Financement et pratique du crédit est un outil de synthèse pour la pratique des opérations de crédit dans le contexte de la pratique notariale

Cet ouvrage fait le lien entre l’activité du banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises (SCI, SARL, SA, SAS, LuxCo) ou des particuliers, et le rôle du conseil qui les assiste, à savoir le notaire, l’avocat, l’expert-comptable, l’arrangeur, essentiellement au regard du financement de l’immobilier et des montages et garanties qui accompagnent la fourniture d’un tel financement. Les praticiens du crédit, mais également du LBO, de la transmission du patrimoine ou du Crowdfunding, pourront y retrouver en une seule source des illustrations pratiques du financement immobilier en regard des principes théoriques issus des sources éparses – ce qui fait l’originalité de cet ouvrage – en droit des obligations, droit bancaire et financier, sûretés, publicité foncière, droit international privé, droit de l’entreprise en difficulté, ou du
droit de la consommation.


Le prêteur et l’investisseur y retrouveront un support d’aide à la décision en vue de choisir le montage opportun ou la garantie la plus adéquate à tout moment de la vie du crédit. Il s’agit de s’orienter au travers de questions complexes, depuis le choix du financement en dette ou en capital au regard des problématiques liées aux fonds propres, jusqu’à la mise en place de la documentation du prêt, son devenir, au travers des différents événements qui jalonnent l’exécution du prêt : l’octroi du crédit, son
remboursement, sa circulation, sa renégociation, le défaut de paiement, la réalisation des sûretés, et les conséquences du droit de la difficulté de l’entreprise et du surendettement sur la qualité des garanties dans les financements et les montages.


Depuis la première version de cet ouvrage, la matière du financement immobilier a évolué à de nombreux égards. L’ouvrage est à jour des derniers commentaires de la réforme du droit des obligations introduite par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, dès lors qu’ils ont un impact sur le droit du financement et du crédit. L’auteur revient également sur les conséquences de la réforme du régime de la sanction de l’absence ou de l’erreur du TEG/TAEG introduite par l’ordonnance du 17 juillet 2019. À cela s’ajoute l’analyse de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II » sur le rôle de l’agent des sûretés, et sur le rôle des nouveaux acteurs du crédit impliqués dans le mouvement de « désintermédiation », susceptibles d’octroyer des prêts aux entreprises, à savoir les fonds professionnels spécialisés (FPS), les organismes de titrisation (OT) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI). Cette deuxième version de l’ouvrage intègre également les conséquences de la réforme introduite par la loi Pacte du 22 mai 2019 sur des thèmes aussi différents que l’efficacité du rôle de l’agent des sûretés, la notion d’intérêt social, ou le régime du privilège de prêteurs de deniers ou de l’hypothèque rechargeable.

ALAIN-XAVIER BRIATTE est notaire, et assiste les prêteurs
étrangers dans la délivrance de crédits sur la France. Il a été avocat
près la cour d’appel de Paris ainsi que directeur juridique au sein de
gérants d’actifs immobiliers européens.

LexisNexis

Pratique notariale

Février 2020

2

798

158x240

9782711032075

Livre

  • Avocats
  • Experts-Comptables
  • Juristes de banque
  • Notaires

Financement et pratique du crédit est un outil de synthèse pour la pratique des opérations de crédit dans le contexte de la pratique notariale

Cet ouvrage fait le lien entre l’activité du banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises (SCI, SARL, SA, SAS, LuxCo) ou des particuliers, et le rôle du conseil qui les assiste, à savoir le notaire, l’avocat, l’expert-comptable, l’arrangeur, essentiellement au regard du financement de l’immobilier et des montages et garanties qui accompagnent la fourniture d’un tel financement. Les praticiens du crédit, mais également du LBO, de la transmission du patrimoine ou du Crowdfunding, pourront y retrouver en une seule source des illustrations pratiques du financement immobilier en regard des principes théoriques issus des sources éparses – ce qui fait l’originalité de cet ouvrage – en droit des obligations, droit bancaire et financier, sûretés, publicité foncière, droit international privé, droit de l’entreprise en difficulté, ou du
droit de la consommation.


Le prêteur et l’investisseur y retrouveront un support d’aide à la décision en vue de choisir le montage opportun ou la garantie la plus adéquate à tout moment de la vie du crédit. Il s’agit de s’orienter au travers de questions complexes, depuis le choix du financement en dette ou en capital au regard des problématiques liées aux fonds propres, jusqu’à la mise en place de la documentation du prêt, son devenir, au travers des différents événements qui jalonnent l’exécution du prêt : l’octroi du crédit, son
remboursement, sa circulation, sa renégociation, le défaut de paiement, la réalisation des sûretés, et les conséquences du droit de la difficulté de l’entreprise et du surendettement sur la qualité des garanties dans les financements et les montages.


Depuis la première version de cet ouvrage, la matière du financement immobilier a évolué à de nombreux égards. L’ouvrage est à jour des derniers commentaires de la réforme du droit des obligations introduite par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, dès lors qu’ils ont un impact sur le droit du financement et du crédit. L’auteur revient également sur les conséquences de la réforme du régime de la sanction de l’absence ou de l’erreur du TEG/TAEG introduite par l’ordonnance du 17 juillet 2019. À cela s’ajoute l’analyse de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II » sur le rôle de l’agent des sûretés, et sur le rôle des nouveaux acteurs du crédit impliqués dans le mouvement de « désintermédiation », susceptibles d’octroyer des prêts aux entreprises, à savoir les fonds professionnels spécialisés (FPS), les organismes de titrisation (OT) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI). Cette deuxième version de l’ouvrage intègre également les conséquences de la réforme introduite par la loi Pacte du 22 mai 2019 sur des thèmes aussi différents que l’efficacité du rôle de l’agent des sûretés, la notion d’intérêt social, ou le régime du privilège de prêteurs de deniers ou de l’hypothèque rechargeable.

ALAIN-XAVIER BRIATTE est notaire, et assiste les prêteurs
étrangers dans la délivrance de crédits sur la France. Il a été avocat
près la cour d’appel de Paris ainsi que directeur juridique au sein de
gérants d’actifs immobiliers européens.

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