Code électoral 2020

Code électoral 2020

Indispensable dans chaque bureau de vote !

Vient de paraître !

AUTEUR(S) : Michel de Villiers, Frédéric Potier et Marc Pichon de Vendeuil

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63,00 €
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2020 est une année d'élections : voici le code parfait pour approfondir le droit électoral

À l’approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).
Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d’opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
 
Cette 13e édition intègre notamment :
 
• les lois n° 2019-1268 et n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses
dispositions du droit électoral ;
• la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de
l’organisation des juridictions ;
• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour
la justice ;
• la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de
l’information.
 
Les auteurs :
 
Michel de Villiers, Professeur honoraire de l’université de Nantes,
Frédéric Potier, Préfet en mission de service public, ancien chef du bureau des élections du ministère de l’Intérieur,
et Marc Pichon de Vendeuil, Maître des requêtes au Conseil d’État.

LexisNexis

Codes bleus

Janvier 2020

13

1100

155x198

9782711031986

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Juristes de collectivité

2020 est une année d'élections : voici le code parfait pour approfondir le droit électoral

À l’approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).
Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d’opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
 
Cette 13e édition intègre notamment :
 
• les lois n° 2019-1268 et n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses
dispositions du droit électoral ;
• la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de
l’organisation des juridictions ;
• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour
la justice ;
• la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de
l’information.
 
Les auteurs :
 
Michel de Villiers, Professeur honoraire de l’université de Nantes,
Frédéric Potier, Préfet en mission de service public, ancien chef du bureau des élections du ministère de l’Intérieur,
et Marc Pichon de Vendeuil, Maître des requêtes au Conseil d’État.

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Codes bleus

Janvier 2020

13

1100

155x198

9782711031986

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Juristes de collectivité