Code du droit local alsacien-mosellan 2020

Code du droit local alsacien-mosellan 2020

Textes à jour au 1er septembre 2019.

AUTEUR(S) : Sous la direction de Jean-Marie Woehrling

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49,00 €
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Disponible

Le Code du droit local alsacien-mosellan est à jour au 1er septembre 2019.

Mûri de longue date par l’Institut du droit local (IDL), ce code présente l’ensemble le plus complet à ce jour des textes législatifs et règlementaires particuliers applicables en Alsace et en Moselle, dans leur rédaction en vigueur (consolidée).

Cet ouvrage, qui répond à une demande ancienne des usagers de ce droit, a pu être réalisé grâce à une collaboration étroite avec les Éditions LexisNexis - qui assurent déjà la publication du JurisClasseur Alsace-Moselle en liaison avec l’IDL - et le soutien du Conseil interrégional des notaires, de la région Grand Est et des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Cette compilation, qui a mobilisé tout le savoir acquis par l’IDL depuis 30 ans, s’inscrit dans la lignée des grands répertoires historiques du droit local.

Ce code deviendra un outil irremplaçable pour tous les praticiens du droit local et pour toutes les autorités confrontées à ce droit. Son usage est facilité par des présentations introductives pour chaque domaine juridique concerné, de sorte à replacer les textes présentés dans leur contexte légal. Fournissant un état précis et complet du droit local, ce code constitue la base la plus objective pour mener les réflexions sur l’avenir de ce droit.

Les auteurs

Sous la direction de Jean-Marie WOEHRLING, président de l’IDL et d’Éric SANDER, secrétaire général : Dominique DAGORNE, juriste à l’IDL ; Laurence GRISEY-MARTINEZ, juriste à l’IDL ; avec la contribution de Francis MESSNER, directeur de recherches émérite au CNRS, professeurconventionné à l’Université de Strasbourg. Préface de Gérard LARCHER, président du Sénat.

Découvrez l'interview de Jean-Marie WOEHRLING sur France 3 Grand Est!

A lire dans la Semaine Juridique Générale « 3 questions à Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local », Accédez gratuitement à l'extrait  !


LexisNexis

Codes bleus

Novembre 2019

1

1050

135x190

9782711030606

Livre

  • Avocats
  • Notaires

Le Code du droit local alsacien-mosellan est à jour au 1er septembre 2019.

Mûri de longue date par l’Institut du droit local (IDL), ce code présente l’ensemble le plus complet à ce jour des textes législatifs et règlementaires particuliers applicables en Alsace et en Moselle, dans leur rédaction en vigueur (consolidée).

Cet ouvrage, qui répond à une demande ancienne des usagers de ce droit, a pu être réalisé grâce à une collaboration étroite avec les Éditions LexisNexis - qui assurent déjà la publication du JurisClasseur Alsace-Moselle en liaison avec l’IDL - et le soutien du Conseil interrégional des notaires, de la région Grand Est et des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Cette compilation, qui a mobilisé tout le savoir acquis par l’IDL depuis 30 ans, s’inscrit dans la lignée des grands répertoires historiques du droit local.

Ce code deviendra un outil irremplaçable pour tous les praticiens du droit local et pour toutes les autorités confrontées à ce droit. Son usage est facilité par des présentations introductives pour chaque domaine juridique concerné, de sorte à replacer les textes présentés dans leur contexte légal. Fournissant un état précis et complet du droit local, ce code constitue la base la plus objective pour mener les réflexions sur l’avenir de ce droit.

Les auteurs

Sous la direction de Jean-Marie WOEHRLING, président de l’IDL et d’Éric SANDER, secrétaire général : Dominique DAGORNE, juriste à l’IDL ; Laurence GRISEY-MARTINEZ, juriste à l’IDL ; avec la contribution de Francis MESSNER, directeur de recherches émérite au CNRS, professeurconventionné à l’Université de Strasbourg. Préface de Gérard LARCHER, président du Sénat.

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A lire dans la Semaine Juridique Générale « 3 questions à Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local », Accédez gratuitement à l'extrait  !


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Novembre 2019

1

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135x190

9782711030606

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