Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

AUTEUR(S) : Daniel Mainguy et Malo Depincé

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39,00 €
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Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d’exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d’État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.

Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.

Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d’application rare, correspondent les autres ensembles – concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence – plus ordinaires, champ d’un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.

Cette 3e édition est à jour de l’ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code du commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> Présentation générale du droit de la concurrence

Origine et évolution des normes du droit de la concurrence • Définitions et objectifs du droit de la concurrence • Autorités en charge du contrôle de la concurrence

> Règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence

Règles du droit de la concurrence déloyale • Clauses de non-concurrence

> Transparence et « pratiques restrictives de concurrence »

Transparence et négociation commerciale • Pratiques restrictives de concurrence

> Règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust »

Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles • Règles du droit antitrust

 

Les auteurs

Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit de Montpellier.

Malo Depincé est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier.

Mathilde Cayot est maître de conférences à l’université de Paul-Valéry Montpellier 3.

LexisNexis

Manuels

Novembre 2019

3

400

158x240

9782711029433

Livre

  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle


Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d’exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d’État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.

Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.

Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d’application rare, correspondent les autres ensembles – concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence – plus ordinaires, champ d’un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.

Cette 3e édition est à jour de l’ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code du commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> Présentation générale du droit de la concurrence

Origine et évolution des normes du droit de la concurrence • Définitions et objectifs du droit de la concurrence • Autorités en charge du contrôle de la concurrence

> Règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence

Règles du droit de la concurrence déloyale • Clauses de non-concurrence

> Transparence et « pratiques restrictives de concurrence »

Transparence et négociation commerciale • Pratiques restrictives de concurrence

> Règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust »

Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles • Règles du droit antitrust

 

Les auteurs

Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit de Montpellier.

Malo Depincé est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier.

Mathilde Cayot est maître de conférences à l’université de Paul-Valéry Montpellier 3.

LexisNexis

Manuels

Novembre 2019

3

400

158x240

9782711029433

Livre

  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle