Au sommaire :

- Administration territoriale décentralisée et ses missions

- Liberté des collectivités territoriales et intérêt général

- De la fonction administrative à l'emploi

- Historique : de 1905 à 1972

- Textes fondamentaux

- Autres textes

- Les collectivités et établissements publics concernés

- Les fonctionnaires concernés

- Carrière

- Situation statutaire et réglementaire

- Motivation des actes administratifs

- Cumul

- Secret et discrétion professionnelle

- L'exercice du droit syndical et du droit de grève

- Divers aspects de la responsabilité

- Le centre national de la fonction publique territoriale

- Les centres de gestion

- Conseil supérieur de la fonction publique

- Commissions administratives paritaires

- Comités techniques paritaires

- Caisse national des retraites des agents

- Les conditions générales

- Les conditions d'aptitude professionnelle

- Dérogations à la procédure de concours

- Organisation des concours et examens

- Les opérations de sélection

- Listes d'aptitudes...

- Mutations internes et externes

- Rémunération

- Classement indiciaire des cadres et emplois

- Traitement, indemnité de résidence...

- Barèmes A et B...

- Prestations familiales

- Généralités sur le régime indemnitaire

- Indemnités et primes liées aux conditions d'exercice

- Logement de fonction. Indemnisation des frais

- Avantages sociaux. Avantages sociaux facultatifs

- La notation et l'avancement

- L'avancement d'échelon. L'avancement de grade

- La formation professionnelle

- Les positions

- Activité, congé annuel et bonifié...

- Congés de maladie

- Protection de l'intégrité physique des fonctionnaires

- Temps partiel. Mise à disposition

- Congé parental

- Détachement. Hors cadre

- Disponibilité. Accomplissement du service national

- La discipline

- Fautes et sanctions

- Les conseils de discipline

- La procédure disciplinaire

- Conséquences de la suppression ou de la transformation...

- Obligations des collectivités vis-à-vis de leurs agents privés...

- Cessation progressive d'activité, décharge des fonctions

- Les régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite

- Cotisations et prestations

- Allocation temporaire d'invalidité, protection des enfants...

- Caractéristiques, Affiliation et immatriculation...

- L'admission à la retraite, la pension d'ancienneté...

- Pension d'invalidité, de reversion, d'orphelin, de conjoint...

- Fonctionnaire à temps non complet

- Champ d'application. Droits et obligations. Institutions

- Accès à la fonction. Rémunération.

- Notation. Avancement d'échelon. Avancement de grade...

- Positions. Discipline

- Assurances sociales

- Mesures de protection sociale communes...

- Les agents non titulaires

- Définitions. Droits et obligations. Institutions

- Recrutement. Rémunération. Notation. Avancement

- Positions. Formation professionnelle

- Discipline. Cessation de fonction

- Titularisation dans le cadre de la loi du 24 janvier 1984

- Fonctionnaires stagiaires

- Elèves fonctionnaires

- Les statuts particuliers du cadre d'emplois