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Juris-Classeur Communication

Première partie : Objet et principes du droit de la communication

- Histoire et objet du droit de la communication

- Principes du droit de la communication

- Internet et droit de la communication

- Communication et obligations relatives à l'usage de la langue française

Deuxième partie : Droit administratif de la communication

- Police administrative du secteur de la communication. Interdictions et saisies de publications

- Formalités préalables. Déclarations et dépôts de publications

- Régime administratif des publications étrangères

- Régime administratif des publications destinées à la jeunesse

- Régime administratif de l'affichage

- Régulation et réglementation de l'audiovisuel

- Régime du cinéma

- Accès aux données publiques

Troisième partie : Droit de la responsabilité de la communication
Titre 1. - Responsabilité pénale

Sous-titre 1.- Responsabilité pénale de la loi de 1881

- Régime général de la responsabilité pénale des infractions de presse

- Eléments constitutifs d'infractions de la loi de 1881

- Immunités. Comptes rendus de presse. Audiences des tribunaux et débats parlementaires

- Prescription

- Détermination des personnes pénalement responsables

- Juridictions compétentes

- Initiative de l'action

- Saisine des juridictions

- Déroulement du procès

- Voies de recours

- Droit de rectification et droit de réponse

- Diffamation

- Diffamation et injures envers les autorités publiques

- Injure

- Ecrits et propos racistes

- Révisionnisme

- Apologies et provocations de crimes et délits

- Offense au Président de la République

- Délits contre les chefs d'état et agents diplomatiques étrangers

- Outrages

- Délit de fausses nouvelles

Sous-titre 2.- Autres régimes de responsabilité pénale

- Protection pénale de la vie privée

- Protection pénale de la justice et des justiciables

- Publications interdites

- Protection de l'image des mineurs

- Protection de la morale et de la jeunesse

- Publicité pour l'alcool

- Publicité pour le tabac

- Publicité pour les produits de santé

- Publicité mensongère

- Publicité comparative

Titre 2. - Responsabilité civile

- Activité de communication et régime général de la responsabilité civile

- Juge des référés et activités de communication

- Protection civile de la vie privée

- Protection civile des droits de la personnalité

- Image des personnes

- Image des biens

- Protection de la présomption d'innocence

Quatrième partie : Droit économique de la communication

Titre 1. - Entreprises de presse et entreprises "connexes"

- Statut des entreprises de presse

- Sociétés de rédacteurs

- Régime fiscal de la presse

- Fiscalité des entreprises connexes. Professions liées à la presse. Cas particuliers

- Régime fiscal des livres

- Fiscalité de la publicité

- Taxes sur certaines dépenses de publicité

- Fiscalité des publications pornographiques ou d'incitation à la violence

Titre 2. - Entreprises et activités de communication audiovisuelle

- Secteur privé de la radio-télévision

- Publicité audiovisuelle

- Vente à distance. Offre publique de produits et de services. Téléachat

- Taxe sur les services de télévision

- Taxe sur les retransmissions sportives

- Taxe sur la publicité télévisée

- Fiscalité des activités cinématographiques

- Fiscalité des messageries pornographiques. Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

Titre 3. - Relations commerciales

- Relations avec les imprimeurs

- Vente par abonnement

- Contrats de publicité

- Contrats de publicité. Contrats interprofessionnels spéciaux

- Contrats de publicité. Achat d'espace publicitaire

- Publicité légale

- Prix du livre

- Distribution des films

Cinquième partie : Droit des professionnels de la communication

- Statut professionnels des journalistes, Définition et exercice de la profession de journaliste. Rupture

- Secret des sources journalistiques

Sixième partie : Droits intellectuels de la communication

- Protection des titres

- Protection des photographies

- Protection des œuvres audiovisuelles

- Protection des œuvres multimédia

- Droit d'auteur des journalistes

- Contrat de commande pour la publicité. Droit d'auteur

- Internet et droit d'auteur

- Fiscalité des droits d'auteur. écrivains et compositeurs. Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique

- Droits des artistes interprètes

- Fiscalité indirecte des auteurs et interprètes. Champ d'application

- Fiscalité indirecte des auteurs et interprètes. Modalités d'imposition

- Fiscalité indirecte des auteurs et interprètes. Retenue de TVA

Septième partie : Droit international et européen de la communication

- Droit économique européen de la communication

- Liberté et responsabilité de la communication en droit européen

Annexes
Titre 1. - Textes professionnels
A - Textes législatifs et réglementaires

- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

- Loi du 1^er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse

- Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

- Code de la propriété intellectuelle. Partie législatives (extraits droits d’auteur et droits voisin)

- Code de l’industrie cinématographique

- Droit européen de l’audiovisuel

B - Textes professionnels

- Code des usages en matière d'illustration photographique

Titre 2. - Contrats types

- Contrat d'édition

- Convention pour la reproduction d'œuvres préexistantes

- Contrat type pour la cession des droits de production de films cinématographiques de long métrage

- Contrat type d'achat de droits de diffusion télévisuelle de films cinématographiques

- Contrats de publicité

- Internet. Contrat d'hébergement de site WEB

- Internet. Contrat de réalisation de site WEB

- Internet. Contrat de contribution à une œuvre multimédia

- Internet. Contrat de commande de création dans le cadre d'une œuvre multimédia

Internet. Contrat de vente d'espace publicitaire sur Internet