PLAN GÉNÉRAL
Euro
Commentaires
Fasc. Euro
Euro  : Modification des montants exprimés en francs dans les textes
Fasc. Montants en francs
DROIT À RÉPARATION
CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
Dommage
Caractères du dommage réparable
Fasc. 101
Divers dommages réparables
Dommages aux biens
Fasc. 110
Préjudice écologique
Fasc. 112
Dommages à un groupement
Fasc. 115
Fait générateur
Faute
Généralités
Notion de faute
Contenu commun à toutes les fautes
Fasc. 120-10
Fautes qualifiées
Fasc. 120-20
Imputabilité
Fasc. 121-10
Faits justificatifs
Fasc. 121-20
Domaine de la responsabilité fondée sur la faute
Responsabilité du fait personnel
Fasc. 123
Responsabilité en cas de communication d’incendie
Fasc. 124
Responsabilité des instituteurs
Fasc. 125
Applications de la notion de faute
Imprudences et négligences  ; fautes commises à l’occasion d’un contrat
Fasc. 130-1
Faute dans les rapports de famille ; faute d’abstention
Fasc. 130-2
Hypothèses particulières
Abus de droit. Notion
Fasc. 131-10
Abus de droits et abus de pouvoirs
Fasc. 131-20
Abus du droit d’agir en justice
Fasc. 131-30
Concurrence déloyale
Théorie générale
Fasc. 132-10
Applications pratiques : dénigrement et désorganisation
Fasc. 132-20
Applications pratiques : confusion, parasitisme
Fasc. 132-30
Atteinte aux droits de la personnalité
Droits susceptibles d’atteinte
Fasc. 133-10
Autorisation du titulaire du droit et protection de la personnalité post mortem
Fasc. 133-20
Causes de justification. Sanctions
Fasc. 133-30
Fait d’autrui
Principe général
Fasc. 140
Domaine
Responsabilité des père et mère
Fasc. 141
Responsabilité des artisans
Fasc. 142
Responsabilité des commettants
Fasc. 143
Fait des choses
Responsabilité générale du fait des choses
Principe général
Fasc. 150-1
Gardien : Détermination
Fasc. 150-20
Intervention de la chose
Fasc. 150-40
Personne pouvant invoquer l’article 1384, alinéa 1
Fasc. 150-50
Modes d’exonération
Fasc. 150-60
Fait des animaux
Généralités
Fasc. 151-1
Conditions
Fasc. 151-2
Dispositions spéciales au gibier
Fasc. 151-3
Fait des bâtiments
Fasc. 152
Lien de causalité
Détermination des causes du dommage
Fasc. 160
Cause étrangère
Fasc. 161
Pluralité des causes du dommage
Fasc. 162
CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
Dommage
Fasc. 170
Fait générateur. Obligations
Fasc. 171-10
Fait générateur. Inexécution imputable au débiteur
Fasc. 171-20
Exonération de la responsabilité contractuelle. Inexécution imputable à une cause étrangère
Fasc. 171-30
RAPPORTS ENTRE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE ET RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
Différences
Fasc. 175
Domaine
Généralités. Domaine des responsabilités délictuelle et contractuelle entre contractants
Fasc. 176-10
Nature de la responsabilité entre contractants et tiers
Fasc. 176-20
RÉGIME DE LA RÉPARATION
MODALITÉS DE LA RÉPARATION
Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle :
Principes fondamentaux
Fasc. 201
Tables de conversion d’une rente en capital
Fasc. 201-1
Évaluation du préjudice corporel :
Atteintes à l’intégrité physique. Principes généraux de la réparation
Fasc. 202-1-1
Atteintes à l’intégrité physique. Préjudices à caractère personnel
Fasc. 202-1-2
Atteintes à l’intégrités physique. Préjudices à caractère objectif
Fasc. 202-1-3
Dommages à la personne en cas de décès
Fasc. 202-20
Tableau de jurisprudence des cours d’appel, 2002 et début 2003
Fasc. 202-40
Évaluation du préjudice moral en cas de décès
Tableau de jurisprudence des cours d’appel 2002 et 2003
Fasc. 202-50
Évaluation du préjudice
Dommages aux biens
Fasc. 203
Inexécution d’une obligation de somme d’argent
Fasc. 205
Règles particulières à la responsabilité contractuelle
Conventions relatives à la responsabilité
Fasc. 210
Clause pénale
Fasc. 212
ACTION EN RÉPARATION
Parties à l’instance
Fasc. 220
Compétence juridictionnelle
Compétence en matière internationale. Compétence en matière administrative. Compétence en matière de contentieux privé
Fasc. 221-10
Compétence des juridictions répressives
Fasc. 221-20
Prescription
Fasc. 222
Modes de preuve
Fasc. 223
Décision judiciaire
Autorité de la chose jugée
Fasc. 224-1
Astreintes
Fasc. 224-2
Action en révision
Recours en révision
Fasc. 225-10
Révision des dommages-intérêts
Fasc. 225-20
RECOURS DES DÉBITEURS DE PRESTATIONS SOCIALES
Introduction générale
Fasc. 230-10
Droit de recourir
Fasc. 230-2
Étendue du recours
Fasc. 230-3
Exercice du recours
Fasc. 230-4
TRANSACTION
Fasc. 240
RÉGIMES DIVERS
Responsabilité civile délictuelle en droit international privé
Fasc. 255-10
Responsabilité contractuelle en droit international privé
Fasc. 255-20
Recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d’une infraction
Fasc. 260
Réparation des dommages corporels des victimes d’actes de terrorisme (Renvoi)
Fasc. 558
Troubles de voisinage
Commentaires
Fasc. 265-10
Applications jurisprudentielles
Fasc. 265-20
Circulation routière
Commentaires
Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
Droit à indemnisation
Fasc. 280-10
Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Procédure d’offre
Fasc. 280-20
RESPONSABILITÉS CIVILES PARTICULIÈRES
Agence de voyages
Rôle. Statut. Nature juridique du contrat
Fasc. 312-1
Responsabilité des agences. Exécution du contrat. Rapports des agences et des professionnels
Fasc. 312-2
Agent d’affaires
Fasc. 315
Aubergiste, restaurateur et hôtelier
Spécificité du contrat hôtelier
Fasc. 325-10
Application de droit commun
Fasc. 325-20
Responsabilité dans les rapports avec les tiers étrangers à l’hébergement et à la consommation
Fasc. 325-30
Avocat
Fasc. 330
Banquier
Responsabilité civile d’ordre général
Fasc. 335-10
Responsabilité en matière de services
Service du crédit
Fasc. 335-2
Service de caisse
Fasc. 335-3
Services annexes. Fourniture de renseignements. Location de coffre-fort. Service des valeurs mobilières
Fasc. 335-4
Commissaire aux comptes
Fasc. 340
Commissaire-priseur judiciaire et société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Fasc. 345
Conservateur des hypothèques
Fasc. 350
Consommation
Responsabilité des associations de consommateurs
Fasc. 352
Construction
Responsabilité contractuelle de droit commun des architectes
Fasc. 355-10
Responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs
Fasc. 355-20
Responsabilité contractuelle des sous-traitants
Fasc. 355-30
Diverses garanties légales : généralités. Ouvrages, travaux et personnes en cause
Fasc. 355-41
Responsabilité décennale
Dommages couverts
Fasc. 355-42
Délai. Réparation
Fasc. 355-43
Responsabilité délictuelle des constructeurs
Fasc. 355-50
Responsabilité des vices, malfaçons et dommages du promoteur à l’égard du souscripteur
Fasc. 355-60
Responsabilité de droit commun du promoteur
Fasc. 355-70
Dépositaire
Fasc. 360
Éditeur
Fasc. 364
Entreprise
Responsabilité née de l’exploitation de l’entreprise
Magasins
Fasc. 365-2
Responsabilité des entreprises de travail temporaire
Fasc. 368
État et collectivités publiques
Responsabilité de la puissance publique
La faute en matière administrative
Fasc. 370-10
Responsabilité sans faute
Fasc. 370-20
L’action en réparation devant le juge administratif (à paraître)
Fasc. 370-30
Juge judiciaire et responsabilité de la puissance publique (à paraître)
Fasc. 370-40
Le préjudice dans le droit de la responsabilité administrative (à paraître)
Fasc. 370-50
Causalité et imputabilité dans le droit de la responsabilité administrative (à paraître)
Fasc. 370-60
Expert
Fasc. 375
Expert-comptable
Fasc. 376
Explosion
Fasc. 378
Fonctionnaire
Fasc. 380
Garagiste
Fasc. 385
Greffier
Fasc. 390
Huissier de justice
Fasc. 395
Informatique et réseaux
Généralités. Responsabilité délictuelle
Fasc. 398-10
Responsabilité contractuelle
Fasc. 398-20
Locataire et bailleur
Généralités sur la responsabilité du locataire et du bailleur
Fasc. 405-10
Responsabilité du bailleur
Fasc. 405-20
Responsabilité du locataire
Fasc. 405-30
Bail rural
Fasc. 405-4
Magistrat
Fasc. 410
Mandataire
Fasc. 415
Mines et carrières
Responsabilité de l’exploitant
Fasc. 418
Notaire
Fonction et responsabilité. Généralités
Fasc. 420-10
Responsabilité résultant de la fonction d’authentificateur du notaire
Fasc. 420-20
Devoir de conseil
Fasc. 420-30
Nature et fondement de la responsabilité civile
Fasc. 420-40
Responsabilité civile. Situations diverses
Fasc. 420-50
Responsabilité civile. Mise en œuvre
Fasc. 420-60
Garantie collective
Fasc. 420-70
Presse et autres médias
Fasc. 435
Produits défectueux
Fasc. 436-1
Santé
Responsabilité médicale
Principes généraux
Fasc. 440-20
Responsabilité pour faute d’éthique médicale. Consentement libre et éclairé du patient. Secret médical
Fasc. 440-30
Responsabilité pour faute de technique médicale
Fasc. 440-40
Mise en œuvre de la responsabilité
Fasc. 440-50
Responsabilité médicale sans faute
Fasc. 440-60
Responsabilité des chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, vétérinaires et autres professionnels
Fasc. 441
Responsabilité du pharmacien. Pharmacien fabricant. Pharmacien d’officine. Laboratoire d’analyses médicales
Fasc. 442
Séquestre
Fasc. 445
Société de bourse (Prestataires de services d’investissement)
Fasc. 448
Sports et loisirs
Sport
Cadre administratif et juridique de la responsabilité sportive
Fasc. 450-10
Règles générales de la responsabilité sportive
Fasc. 450-2
Responsabilité du sportif
Fasc. 450-3
Organisateurs d’activités sportives. Notion. Responsabilité pénale. Responsabilité administrative
Fasc. 450-4
Organisateurs d’activités sportives. Responsabilité civile
Fasc. 450-5
Responsabilité des tiers en matière sportive
Fasc. 450-6
Loisirs
Chasse, pêche et autres loisirs sans fondement contractuel
Fasc. 451-1
Loisirs fondés sur un contrat
Fasc. 451-2
Syndic de copropriété (Responsabilité)
Fasc. 455
Transports
Aérien
Sources du droit applicable. Titre de transport. Cas et conditions de la responsabilité civile du transporteur
Fasc. 460-10
Montant de la responsabilité du transporteur. Procès en responsabilité. Règles spécifiques au droit aérien interne
Fasc. 460-20
Responsabilité du transporteur interne. Responsabilité de l’exploitant à l’égard des tiers à la surface
Fasc. 460-4
Application, en matière aérienne, des règles du droit commun de la responsabilité civile
Fasc. 460-5
Maritime
Responsabilité du transporteur de marchandises. Principes généraux
Fasc. 465-10
Responsabilité du transporteur de marchandises. Limites
Fasc. 465-20
Responsabilité du transporteur de passagers et des organisateurs de croisières
Fasc. 465-30
Responsabilité civile en cas d’événements de mer
Fasc. 465-60
Terrestre
Responsabilité du transporteur interne de marchandises
Conditions de la responsabilité
Fasc. 470-1-1
Étendue de la responsabilité
Fasc. 470-1-2
Action en responsabilité
Fasc. 470-1-3
Responsabilité du transporteur interne de voyageurs et de bagages
Fasc. 470-20
Responsabilité du transporteur international de marchandises
Fasc. 470-30
Responsabilité du transporteur international de voyageurs et de bagages
Fasc. 470-40
ASSURANCES
COMMENTAIRES
ASSURANCES TERRESTRES
Contrat d’assurance
Règles communes :
Cadre législatif et réglementaire
Fasc. 505-10
Le risque, objet du contrat
Fasc. 505-20
La prime ou cotisation
Fasc. 505-30
Le fonctionnement du contrat
Fasc. 505-40
Exécution du contrat
Fasc. 505-5
Devoir d’information et de conseil en matière d’assurance
Fasc. 506
Référé – provision
Fasc. 507
Assurances de dommages :
Règles générales
Fasc. 510-1
Règlement de l’indemnité d’assurances
Fasc. 510-2
Règles particulières à l’assurance responsabilité
Nature et domaine
Fasc. 511-1
Conditions de la garantie (risques couverts)
Fasc. 511-2
Effets de la garantie (prestations de l’assureur)
Fasc. 511-3
Sinistre
Fasc. 511-4
Action de la victime contre l’assuré. Communauté d’intérêts entre assureur et assuré
Fasc. 511-5
Action de la victime contre l’assuré. Mise en œuvre de la garantie de l’assureur
Fasc. 511-6
Action directe de la victime contre l’assureur
Fasc. 511-7
Droit propre de la victime sur l’indemnité d’assurance
Fasc. 511-8
Recours de l’assureur de responsabilité
Fasc. 511-9
Intervention des assureurs devant la juridiction pénale
Fasc. 512
Assurances de personnes
Assurance vie
Le contrat d’assurance
Fasc. 515-10
Réalisation du contrat
Fasc. 515-20
Glossaire des mots utilisés en assurance de personne
Fasc. 515-30
Majoration légale et tables de mortalité INSEE 1988–1990
Fasc. 515-40
Engagement de la FFSA relatif aux contrats d’assurance vie
Fasc. 515-50
L’assujettissement des primes d’assurance vie aux droits de mutation par décès
Fasc. 515-60
Assurance contre les accidents corporels
Domaine, nature et conditions de validité
Fasc. 516-1
Garantie
Fasc. 516-2
Sinistre
Fasc. 516-3
Assurance maladie
Fasc. 517
Assurance de groupe
Fasc. 518
Assurance des emprunteurs
Fasc. 518-10
Protection sociale complémentaire (L. n° 89-1009, 31 déc. 1989)
Fasc. 518-20
Diverses assurances
Assurances relatives aux biens
Incendie
Les risques. Les garanties. Les contrats
Fasc. 520-1
Règles techniques. Tarification. Règlement des sinistres
Fasc. 520-2
Pertes d’exploitation
Fasc. 521
Perte de valeur vénale du fonds de commerce
Fasc. 522
Bris de glace
Fasc. 523
Bris de machines
Fasc. 524
Catastrophes naturelles
Fasc. 525
Dégâts des eaux
Fasc. 526
Récoltes (grêle, tempête)
Fasc. 527
Assurance mortalité des animaux
Fasc. 528
Vol
Fasc. 529
Assurances liées à l’automobile
Assurance automobile
Fasc. 530
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Introduction générale
Fasc. 531
Accidents de la circulation
Fasc. 532
Assurance construction :
Dispositions communes. Assurance de responsabilité
Fasc. 540-10
Assurance de dommages
Fasc. 540-20
Assurance crédit interne à l’exportation
Fasc. 545
Assurance transport  :
Classification des assurances transports
Fasc. 550-10
Assurance de la responsabilité du transporteur
Fasc. 550-20
Assurance de la marchandise
Fasc. 550-30
Assurances risques nucléaires
Fasc. 555
Assurance contre les actes de terrorisme
Fasc. 558
Assurance de protection juridique
Fasc. 560
Assistance
Fasc. 565
Activités de sport et de loisir
Fasc. 570
Assurances de responsabilité des collectivités territoriales et de leurs élus
Fasc. 575
Activités diverses  :
Assurance responsabilité civile chef de famille
Fasc. 580
Assurance responsabilité des entreprises
Assurance responsabilité civile exploitation. Assurance responsabilité civile du fait des produits. Observations communes
Fasc. 581
Régime juridique des assurances contre les risques d’atteinte à l’environnement
Fasc. 581-1
Contrat type ASSURPOL ITF 94
Fasc. 581-2
Assurance responsabilité civile exploitation
Fasc. 581-30
Assurance responsabilité civile du fait des produits
Fasc. 581-40
Assurances responsabilités professionnelles :
Généralités
Fasc. 582
Garanties spécifiques
Fasc. 583
ASSURANCES NON TERRESTRES
Assurance aérienne
Fasc. 600
Assurance fluviale
Fasc. 605
Assurance maritime
Introduction
Fasc. 610
Contrat
Fasc. 611
Polices françaises d’assurance maritime sur corps
Fasc. 612
Polices françaises d’assurance maritime sur facultés
Fasc. 613
Police d’abonnement
Fasc. 614
Polices françaises d’assurance maritime de responsabilité
Fasc. 615
Risques de guerre et risques assimilés
Fasc. 618
Réassurance
Fasc. 620
INTERMÉDIAIRES D’ASSURANCES
Règles générales
Fasc. 630
Règles particulières aux agents généraux
Le contrat d’agence générale d’assurances
Fasc. 635-10
L’entreprise d’agence générale d’assurances
Fasc. 635-20
Règles particulières aux courtiers
Fasc. 640
DROIT EUROPÉEN DES ASSURANCES
Cadres généraux
Fasc. 650
Règles spécifiques à certaines opérations
Fasc. 651