- Arrêté municipal relatif à l’affichage électoral

- Délibération du conseil municipal instituant la taxe communale sur la publicité

- Délibération pour voter la vente de l’affouage au profit des affouagistes

- Délibération approuvant le cahier des charges de l’aliénation d’un immeuble et autorisant le maire à réaliser l’opération

- Arrêté autorisant le stationnement des gens du voyage, ambulants et nomades

- Arrêté portant réglementation des bals publics

- Contrats type de baux ruraux

- Convention pour la gestion et l’exploitation par affermage d’un camping municipal

- Délibération portant création d’un restaurant scolaire

- Certificat de concubinage ou de vie commune

- Certificat d’hérédité

- Bail pour la location de la chasse à une société de chasse

- Avis à publier et à afficher lorsqu’un chien enragé à parcouru la commune

- Délibération d’approbation d’un tableau unique des chemins ruraux

- Délibération pour l’agrandissement (ou la création) d’un cimetière

- Arrêté relatif à la reprise des concessions temporaires

- Procès verbal constatant l’état d’abandon d’une concession

- Réglementation temporaire de la circulation pour cause d’événement circonstanciel

- Affiche du compte rendu de la séance d’un conseil municipal

- Arrêté du maire acceptant un legs fait sans conditions ni charges

- Cahier des charges type pour l’exploitation pour affermage d’un service de distribution publique d’eau potable

- Arrêté municipal ordonnant les mesures provisoires nécessaires au cas de péril imminent

- Modèle de convention ordinaire au réseau d’eaux usées et pluviales

- Délibération autorisant le maire à traiter de gré à gré ou au mieux des intérêts de la commune pour la réalisation d’un emprunt

- Délibération du conseil municipal au sujet d’une acquisition par voie d’expropriation

- Arrêté du maire concernant les mesures d’ordre et de police à observer les jours de fête nationale

- Délibération créant un emploi de garde champêtre et en fixant le traitement

- Arrêté du maire pour la délégation d’une partie de ses fonctions

- Modèle de contrat pour la collecte et l’évacuation des ordures ménagères

- Délibération fixant les effectifs des emplois communaux

- Arrêté municipal prescrivant l’enlèvement d’arbres, plantes ou accrus sur les chemins ruraux

- Formule générale d’arrêté de police municipale

- Délibération chargeant le maire d’intenter une action au nom de la commune

- Délibération portant création d’un centre de première intervention et d’un corps communal de sapeurs-pompiers volontaires

- Arrêté portant interdiction d’accès à un édifice (ou équipement public) communal pour raison de sécurité

- Délibération du conseil municipal pour l’établissement d’un tarif de droits de stationnement

- Délibération instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

- Déclaration d’intention de commencement de travaux

- Délibération du conseil municipal approuvant le POS

- Modèle de charges type pour la concession d’aménagement des zones d’aménagement concerté (ZAC)

- Arrêté municipal d’octroi d’une autorisation de voirie

- Délibération du conseil municipal portant règlement pour la réfection des voies communales et chemins ruraux

- …

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