Voies d'exécution
|
Titres Textes non codifiés Présentation générale de la réforme I. - EXECUTION VOLONTAIRE. EXECUTION FORCÉE Notion de saisie Exécution volontaire Mise en demeure. Sommation Recouvrement amiable des créances d'autrui Incitations à l'exécution Astreinte judiciaire Commentaires Formules Intérêts Exécution forcée Juge de l'exécution Qui est juge de l'exécution ? Compétence d'attribution Compétence territoriale Procédure Décision. Voies de recours Ordonnances sur requêtes Difficultés d'exécution Ministère public Titre exécutoire Objet de la saisie Recherche des informations Liberté de choix du créancier Biens insaisissables Étendue Mise en œuvre II. - REGIME GENERAL DE L’EXECUTION FORCÉE Capacité et pouvoirs Opérations d'exécution Les tiers Modalités d'exécution Pénétration dans un local Acte de saisie Agents de l'exécution Concours de la force publique Frais et dépens de l'exécution forcée Surendettement des particuliers. Suspension des voies d'exécution Commentaires. Formules Incidence des procédures collectives sur les procédures civiles d'exécution III. - MESURES CONSERVATOIRES Mesures conservatoires : dispositions communes Dispositions communes Formules Saisies conservatoires Meubles corporels Opérations de saisie Conversion en saisie-vente Pluralité de saisie Créances Formules Sûretés judiciaires Dispositions générales Publicité provisoire (sûretés mobilières) Publicité définitive (sûretés mobilière) Formules IV. - EXECUTION FORCEE SUR LES BIENS INCORPORELS Saisie des droits incorporels Règles générales Saisies conservatoires Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières : Opérations de saisie Opérations de vente Formules Saisie-attribution Conditions générales Opérations de saisie : actes de saisie et dénonciation Absence de contestation Contestations Comptes de dépôt : règles spécifiques Paiement direct des pensions alimentaires. Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires Créances à exécutions successives : règles spécifiques Formules Saisie des comptes bancaires Commentaires Formules Cession et saisie des rémunérations Cession des rémunérations Saisie des rémunérations : conditions Saisie des rémunérations : effets Saisie des rémunérations : contestations Formules Avis à tiers détenteur Commentaire Formules V. - EXECUTION FORC ÉE SUR LES BIENS MOBILIERS CORPORELS Saisie-vente Conditions d'exercice Procédure Vente Incidents Saisie des récoltes sur pieds Formules Ventes publiques mobilières Ventes publiques mobilières. Ventes volontaire de meubles aux enchères publiques (L. n °2000-642, 10 juill. 2000) Commentaires Formules Procédures à fins multiples Véhicules terrestres à moteur Commentaires Formules Navires et bateaux : mesures conservatoires et d'exécution Mesures conservatoires Mesures d'exécution Formules Aéronefs : sûretés et exécutions Commentaires Formules Saisie de biens placés dans un coffre-fort Commentaires Formules VI. - MESURES D'EXECUTION A FIN DE RESTITUTION Appréhension et conservation des meubles corporels Saisie appréhension. Saisie-revendication Formules Expulsion Commentaires Formules VII. - SAISIE CONTREFAÇON Textes Saisie contrefaçon Formules VIII. - SAISIE IMMOBILIERE Textes Procédure de la saisie immobilière Généralités. Parties à la saisie immobilière Objet de la saisie immobilière Commandement. Sommation à tiers détenteur. Publication de ces actes Effets du commandement. Cahier des charges : établissement et sommations d'en prendre connaissance Dires de contestation et audience éventuelle. Fixation des conditions de la vente. Publicité en vue de la vente Mise en adjudication. Jugement d'adjudication et formalités postérieures Effets de l'adjudication. Surenchère Incidents. Procédures incidentes ou principales ayant une influence sur la saisie immobilière Incidents. Formules Dispositions particulières Surenchère sur aliénation volontaire IX. - VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES Commentaires Formules X. - REPARTITION DES FRUITS DE LA VENTE Textes Distribution des deniers Commentaires Formules Ordre Ordre amiable Contenu des règlements d'ordre Formules Ordre judiciaire Ordre à l'audience. Incidents de l'ordre Formules XI. - PROCEDURE LOCALE PARTICULIERE. ALSACE MOSELLE Textes codifiés Textes non codifiés Procédure civile locale en Alsace-Moselle Procédure sur titre, lettre de change et billet à ordre en Alsace-Moselle Administration forcée des immeubles en Alsace-Moselle Procédure de distribution des deniers par ordre en Alsace-Moselle
|
Les fascicules en italique paraîtront en 2003, à l’occasion des mises au courant.
Outre des création spécifiques, les fascicules de cette collection sont notamment issus des collections JurisClasseur Procédure civile, Procédures formulaire, Alsace-Moselle et l’Encyclopédie des huissiers de justice.
2 volumes - 1520 pages
4 mises à jour par an