Juris-Classeur Marques-Dessins et Modèles

Parmi les thèmes approfondis :

1 - Marques : Eléments constitutifs de la marque - Acquisition du droit à la marque - Signes distinctifs - Transmission et perte du droit sur la marque - Licences et cessions de marques - Marques et concurrence déloyale - Contrefaçon: notion, modalités de constatation et sanctions - Droit communautaire et marque communautaire - Accords internationaux - Régime fiscal interne et international - Noms de domaine et droit des marques - Marque communautaire et OHMI - …

2 - Appellations d'origine et indications de provenance : tous les textes applicables en droit interne et communautaire Dessins et modèles - Personnes protégées - Objets protégés - Droit moral sur l'œuvre - Attributs d'ordre patrimonial - Dépôt - Contrefaçon - Fonds de commerce et expositions publiques - Régime communautaire et international - …