JurisClasseur Civil Code Formulaire

PLAN GÉNÉRAL

Index alphabétique

LES PERSONNES

Orientation

NATIONALITÉ

Fascicules (à paraître)

ACTES DE L’ÉTAT CIVIL

Certificat de décès

Rectification

MARIAGE

Mariage

Aliments

DIVORCE

Orientation

Questions pratiques communes à tous les divorces

Modalités et conséquences des différentes formes de divorce

Divorce par requête conjointe - conventions

Divorce par requête conjointe – procédure

Divorce sur demandé acceptée

Divorce pour rupture de la vie commune

Divorce pour altération des facultés mentales

Divorce pour faute

Divorce par conversion d’une séparation de corps

Mesures provisoires

Demande conjointe – Prestation compensatoire

Actions postérieures au divorce

FILIATION

Requête en possession d’état

Consentement à procréation

ADOPTION

Adoption

AUTORITÉ PARENTALE

Fascicules à paraître

MINEURS

Orientation

Audition en matière civile

Tutelle des mineurs - Ouverture - Fonctionnement

Tutelle des mineurs - Administration légale

Tutelle des mineurs - Émancipation

Désignation du représentant

MAJEURS PROTÉGÉS

Majeurs protégés

PACS/CONCUBINAGE

Orientation

Pacte civil de solidarité

Procédures du PACS

Concubinage – Liquidation après séparation

LES BIENS - MODIFICATIONS LA PROPRIÉTÉ

Orientation

PROPRIÉTÉ

Bornage

COPROPRIÉTÉ

Orientation

Assemblée générale – Convocation

Assemblée générale – Procès-verbal

Assemblée générale – Procès-verbal – Notification aux copropriétaires

opposants ou défaillants

Versement des fonds du syndicat sur compte bancaire ou postal séparé

Contrats entre le syndicat et le syndic

Autorisation donnée au syndic d’agir en justice au nom du syndicat

Consultation du conseil syndical pour certains marchés et contrats

INDIVISION

Convention de maintien d’indivision

Indivision - Procédures

MODES D’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ

Orientation

PARTAGE

Orientation

Liquidation-partage de communauté et de succession

Communauté entre époux– Calcul des récompenses

Séparation de biens - Liquidation

Séparation de biens - Liquidation - Consultations

Participation aux acquêts - Liquidation

TESTAMENTS - LIBÉRALITÉS

Orientation

Testament olographe

Exécuteur testamentaire

Révocation du testament

Testament – Partage

Legs universel - Légataire unique

Legs universel - Pluralité de légataires

Legs universel - Legs au conjoint

Legs universel - Legs de quotité disponible

Legs universel - Legs à une personne morale

Legs à titre universel - Legs d'une quote-part

Legs particulier - legs d’un bien immobilier

Legs particulier - legs de biens mobiliers

Legs particulier - legs de droits indivis - Legs de droits dans la communauté

Legs particulier - legs rémunératoire

Legs particulier - legs avec charges, conditions, interdictions

Legs particulier - rapport et réduction des libéralités antérieures

Legs particulier - dettes

Dispositions relatives aux funérailles avec ou sans legs

CONTRATS

Délégation

RÉGIMES MATRIMONIAUX

Orientation

Séparation judiciaire de biens

Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial

VENTE

Fascicules (à paraître)

BAIL

Orientation

Bail d’habitation à usage mixte – Loi du 6 juillet 1989 – Contrat de location

Bail d’habitation à usage mixte – Loi du 6 juillet 1989 – Cautionnement

Bail d’habitation – Offre de renouvellement avec demande de nouveau loyer..................................................

Bail d’habitation à usage mixte – Loi du 6 juillet 1989 – Congé

Bail d’habitation – Loi du 6 juillet 1989 – Conclusion du bail

Bail d’habitation – Loi du 6 juillet 1989 – Contrat de location de locaux

occupés de catégorie II B ou II C

Bail – Location meublée – Location saisonnière

Bail à loyer – droit commun – Location accessoire au contrat de travail

SOCIÉTÉS CIVILES

Orientation

Statuts

Formalités constitutives (à paraître)

Parts sociales - Cession - Nantissement

Retrait et exclusion d’associés/Décès d’un associé

Assemblées et décisions collectives

Nomination des mandataires sociaux et judiciaires – Gérant, commissaire aux comptes, mandataire

SCP de notaires – Société titulaire d’un office notarial(à paraître)

SCP de médecins - Statuts(à paraître)

SCP de commissaires aux comptes (à paraître)

SCP d’avocats (à paraître)

SCP de directeurs de laboratoires d’analyses de biologie médicale (à paraître)

Sociétés civiles de gestion de portefeuille (A paraître)

PRÊT

Prêt à usage

DÉPÔT

Dépôt - Formules diverses

GARANTIES

Orientation

Cautionnement (à paraître)

Caution pour bail (à paraître)

Gage ou nantissement

Sûretés judiciaires

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Orientation

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Orientation

Contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale

Contrat type pour l’exploitation de vidéogrammes destinés à la vente ou

à la location au public pour l’usage privé

Contrat type pour l’exploitation de vidéomusiques destinés à la vente ou à la location au

public pour l’usage privé

Contrat type international pour l’industrie phonographique, Disques, bandes et Cassettes

Contrat général de représentation et de reproduction pour les services radiophoniques associatifs éligibles au fonds de soutien

Contrat général de représentation et de reproduction pour les services locaux commerciaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Contrat de production d’une œuvre audiovisuelle

Contrat de coproduction d’une œuvre audiovisuelle

Contrat de compte à demi

Contrat de cession entre éditeurs

Contrat d’adaptation

Contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle

Contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale

Contrat de commande d’un texte en vue d’une création audiovisuelle

Contrat d’édition

Contrat de réédition

Contrat de coédition

Contrat de traduction

Contrat de représentation

Contrat d’édition/Modèles du syndicat national de l’édition (SNE)

Convention pour la reproduction d’œuvres préexistantes

Contrat type d’achat de droits de diffusion télévisuelle de films cinématographiques

Contrats de publicité

Publicité/Contrat de parrainage publicitaire

MULTIMÉDIA

Contrat de contribution à une œuvre multimédia

Contrat de commande de création dans le cadre d’une œuvre multimédia

DESSINS ET MODÈLES

Dessins et modèles - Procédure

INTERNET

Orientation

Contrat d’hébergement de site WEB

Contrat de réalisation de site WEB

Contrat de cession de nom de domaine

CONTRATS INFORMATIQUES

Orientation

Contrat de réalisation de logiciel

Contrat de licence d'utilisation de logiciel

Contrat de maintenance de logiciel

Contrat d’édition de progiciel

Nantissement du droit d’exploitation d’un logiciel

Contrat de cession de logiciel

Contrat de conseil en informatique