Juris-Classeur Fiscal Chiffre d'affaires
Parmi les thèmes approfondis :
Harmonisation européenne de la TVA - Champ d'application de la TVA - Notions de lien direct - Livraisons à soi-même - Option pour la TVA - Echanges internationaux et TVA - TVA intracommunautaire - Exonérations de TVA - Fait générateur et exigibilité de la TVA - Base d'impositions - Déductions et remboursements de la TVA - Assujettis partiels - Taux de TVA - Taux sur les produits et services - Régimes des petites entreprises - Obligations des redevables : règles de facturation, déclaration et paiement de la TVA... - TVA agricole - Biens d'occasion et oeuvres d'art ou de collection - Taxes parafiscales ou spécifiques assimilées à la TVA - …