Juris-Classeur Brevets

Parmi les thèmes approfondis :

Domaine de la protection - Brevet pharmaceutique - Inventions de salariés et de mandataires sociaux - Demande de brevet français - Demande de brevet européen - Demande internationale de brevet - Défense nationale - Copropriété de brevet - Obligations du breveté - Contrefaçon - Contrats en matière de brevets (contrat de recherche, contrat de savoir-faire, licence ...) - Nantissement et saisie - Droit communautaire - Droit international - Fiscalité des brevets - …