Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique
Parmi les thèmes approfondis :
Textes (Code la propriété intellectuelle, Convention de Berne, Convention universelle sur le droit d'auteur...) - Documentation pratique (code des usages, contrats types…° - Objet du droit d'auteur - Droits des auteurs (droit moral, droits patrimoniaux…) - Droit d'auteur, exploitation des droits - Droits voisins du droit d'auteur - Droit communautaire - Droit international...