n Pénal code : Principes généraux de la loi pénale - Responsabilité pénale - Peines - Crimes contre l'humanité - Atteintes à la personne humaine - Appropriations frauduleuses et les autres atteintes aux biens - Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - Terrorisme -Atteintes à l'autorité de l'Etat - Atteintes à la confiance publique - Participation à une association de malfaiteurs - Infractions en matière de santé publique…

n Pénal Annexes : Agences de voyages - Agents immobiliers et administrateurs de biens - Armes et munitions - Associations - Banqueroute - Chasse - Circulation routière - Chemins de fer - Douanes - Environnement - Fraudes - Infractions économiques - Médecine - Pharmacie - Presse - Professions et activités ambulantes, personnes non-sédentaires - Publicité - Sociétés - Substances vénéneuses…