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Code de la copropriété 2010
Édition commentée
Auteur(s) :
-   Jacques Lafond, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
-   Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat honoraire (barreau de Nice)
-   Jean-Marc Roux, docteur en droit, Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne - Faculté de droit d'Aix-Marseille III. Directeur de l'Institut de Formation et de Recherche sur l'Evaluation Immobilière d'Aix-en-provence
Le code de référence sur le marché !
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Entreprise : juristes ,  Professionnels de l'immobilier
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Présentation
À jour de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, ce code, particulièrement apprécié depuis des années, réunit dans un format pratique l'ensemble des textes relatifs à la copropriété ainsi trente-huit annexes commentées classées par thèmes :
antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, plomb (lutte contre le saturnisme), ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc...

Parmi les nouveautés :
- le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ;
- le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ;
- la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
- la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ;
- le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Collection Codes Bleus  
  Parution octobre 2009  
  Numéro d'édition 14e  
  Millésime 2010  
  Nombres de pages 1060  
  Format 240.0 mm x 160.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-1330-2  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Code de la copropriété 2010  
France
Métropolitaine
Tarif HT Tarif TTC Ajout
Panier
Papier
49,29 €
promo :
46,82 €
52 €
promo :
49,40 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif HT Ajout
Panier
Papier
49,29 €
promo :
46,82 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
Prix promotionnels valables jusqu'au 31/12/2010
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