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| JurisClasseur Pénal des affaires |
| Toutes les règles de droit pénal applicables à l'activité de l'entreprise |
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Sous la direction de :
Philippe Conte, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie de Paris
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Abonnement gratuit jusqu'en fin 2009 ! Profitez-en
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Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats
,
Entreprise : juristes
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Les enjeux :
Avec la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales, la multiplication des contentieux liés au droit pénal des affaires, les nombreuses réformes législatives, sans omettre l'impact du droit communautaire sur la matière, avec les directives qui se succèdent en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment, le droit de l'environnement...l'actualité du droit pénal des affaires est riche et en plein essor. Les dossiers sont lourds et complexes, souvent d'envergure internationale. Il est donc devenu nécessaire pour tous les acteurs de la vie des affaires de disposer d'une information complète, fiable et à jour.
La réponse JurisClasseur :
Les deux volumes du JurisClasseur Pénal des Affaires présentent tous les aspects du droit pénal liés à l'entreprise et intéressant l'ensemble des acteurs du marché des affaires, quelque soit le domaine d'activité concerné (droit fiscal, droit des sociétés, ventes et prestations de service, infractions douanières, droit du travail...). La première partie de la collection relative aux notions fondamentales de droit pénal appliquées au droit des affaires et enrichies d'exemples concrets précède les commentaires ?uvres d'experts de grand renom. Approfondissant éléments constitutifs, modalités de répression et procédures applicables aux infractions envisagées, chacun de ces commentaires bénéficie d'une mise à jour trimestrielle des dispositions étudiées et de la jurisprudence illustrant les propos de l'auteur, vous permettant ainsi de disposer des informations juridiques les plus récentes. Vous disposez également d'un index alphabétique général et d'un index exclusif, classé par articles, des 15 codes régissant la matière. Le JurisClasseur Pénal des affaires est une collection dans l'action, au fait de l'actualité législative et jurisprudentielle, qui vous permet d'accéder facilement aux réponses pertinentes et adéquates dans un domaine du droit en perpétuel mouvement.
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| Autres informations utiles |
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Editeur(s) |
LexisNexis JurisClasseur
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Nombre de volumes |
2 |
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Nombres de pages |
1950
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Fréquence de mise à jour |
Trimestrielle |
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| Support(s) disponible(s) |
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 Version
Papier
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JurisClasseur Pénal des affaires
Abonnement gratuit jusqu'en fin 2009 ! Profitez-en
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France
Métropolitaine |
Tarif fonds HT |
A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT |
Total HT |
Total TTC |
Ajout
Panier |
| Papier |
490 €
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20 €
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490 €
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516,95 €
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| TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
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DOM-TOM /
EXPORT |
Tarif fonds HT |
A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT |
Total HT |
Ajout
Panier |
| Papier |
588 €
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22 €
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588 €
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
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