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  Accueil > Boutique > Revue "D.O Actualité" > Le droit de l'intelligence économique
 
Le droit de l'intelligence économique
Auteur(s) :  Thibault du MANOIR de JUAYE
Public(s) principalement concerné(s) :
Etudiants : 2/3ème cycle ,  Juristes d'entreprise
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Présentation
Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer.

Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :

- La collecte d'informations blanches grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à de ne pas dépasser, et notamment : Feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition - les due diligences - pour remonter de l'information ; Engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication ; Le vol d'information, le recel, l'abus de confiance ; La vie privée.
- Le statut des agences de recherches privées
- L'émergence d'un droit de la délation dans l'entreprise en particulier
- La protection du patrimoine économique au niveau national
- La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, concurrence déloyale et droit d'auteur.
- La réforme du secret des affaires.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Collection Litec Professionnels - Entreprise  
  Parution mai 2007  
  Numéro d'édition 1  
  Nombres de pages 262  
  Format 240.0 mm x 160.0 mm  
  ISBN 978271106526  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
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Le droit de l'intelligence économique  
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