LexisNexis
Accueil Produits & services Assistance Clients Qui sommes-nous ? Boutique
La Boutique Connexion
: 0 article(s) | Votre commande  
 
  Accueil > Boutique > Formations > International/Européen > Droit des sociétés > Nouveau JurisClasseur Europe Textes et jurisprudence > Code général de la propriété des personnes publiques
 
Code général de la propriété des personnes publiques
Édition commentée
Auteur(s) :  Philippe Yolka, Directeur scientifique du JurisClasseur Propriétés publiques
1re édition : Profitez de l'expertise de spécialistes de la matière!
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Administrations/Coll. territoriales ,  Juristes de collectivité
Voir les tarifs
Présentation
Sous la direction de Philippe Yolka, agrégé de droit public, professeur à l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II). Avec la collaboration de François Brenet, agrégé de droit public, professeur à l'Université Paris VIII, Pierre Brun, juriste à France Domaine, Gabriel Sorbara, agrégé de droit public, professeur à l'Université du Maine, Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).

Ce code présente les règles de gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Il décrit notamment les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les procédures d'acquisition de ces biens ainsi que leurs modes de cession. Il se compose de la partie législative du code officiel richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies, doctrine), et de la partie réglementaire du Code du domaine de l'État.
Outre le « Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques », la partie Annexes comprend une soixantaine de circulaires et instructions domaniales.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Collection Codes Bleus  
  Parution mars 2010  
  Numéro d'édition 1re  
  Millésime 2010  
  Nombres de pages 1088  
  Format 240.0 mm x 160.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-0884-1  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Code général de la propriété des personnes publiques  
France
Métropolitaine
Tarif HT Tarif TTC Ajout
Panier
Papier
56,87 €
promo :
54,03 €
60 €
promo :
57 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif HT Ajout
Panier
Papier
56,87 €
promo :
54,03 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
Prix promotionnels valables jusqu'au 31/12/2010
 
Envoyer par e-mail Imprimer cette page
  
LexisNexis
Copyright 2010 © | Mentions légales | Conditions générales de vente