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Guide fiscal des actes 2010
Fiscalité pratique - Formules - Émoluments - Chiffres du patrimoine
Auteur(s) :
-   Stéphanie Durteste
-   Thierry Kéravec
-   Nicolas Nicolaïdès
-   Sophie Gonzales-Moulin
-   William Stemmer
À jour des lois de finances pour 2010 et de la réforme sur la TVA immobilière
Public(s) principalement concerné(s) :
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Présentation
Le Guide fiscal des actes 2010 est l'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées par les professionnels du contrat dans une étude notariale. Cet ouvrage a pour objectifs :
- De présenter l'étude des difficultés comptables que peuvent rencontrer les entreprises dans des situations complexes : problèmes d'évaluations et d'enregistrements comptables des actifs et des passifs, des charges et des produits, opérations liées à la comptabilité des sociétés...
- D'apprendre à maîtriser ces difficultés par une analyse fondée sur les principes comptables, et à travers la mise en ?uvre des règles du Plan comptable général à jour de l'intégration actuelle de la normalisation comptable internationale (normes IAS - IFRS). On mentionnera en particulier :
*les nouvelles règles applicables aux actifs,
*la méthode de comptabilisation par composants,
*le nouveau régime des amortissements et dépréciations d'actifs,
*la doctrine fiscale consécutive aux nouvelles règles comptables.
- De présenter les objectifs essentiels du contrôle interne et de la révision des comptes.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
- les articles du Code général des impôts concernés ;
- le taux applicable et la base de taxation ;
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
- le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 160 formules d'application, « prêtes à l'emploi », sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la quatrième partie.

Nouveauté 2010 : une rubrique consacrée à l'essentiel des chiffres pour les successions ouvertes et les donations consenties à compter du 1er janvier de l'année en cours.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Collection Hors collection  
  Parution juin 2010  
  Millésime 2010  
  Nombre de numéros par an 2  
  Nombres de pages 340  
  Format 240.0 mm x 160.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-1416-3  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Guide fiscal des actes 2010  
France
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40,52 €
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TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
Prix promotionnels valables jusqu'au 31/12/2010
 
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