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Code de justice administrative 2009
Auteur(s) :
-   C. Huglo, Avocat à la cour
-   C. Lepage, Ancien ministre, docteur en droit, avocat à la Cour, professeur à l'IEP de Paris
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Administrations/Coll. territoriales ,  Magistrats
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Présentation
Ce code extrêmement pratique et complet offre une analyse sélective, pratique et critique des évolutions en matière de contentieux et de procédure administrative. La jurisprudence sur l'ensemble de la matière est analysée par des spécialistes pratiquant la matière au quotidien.

Sont intégrés les derniers textes importants ayant sensiblement modifié le code dont l'importante réforme relative au rapporteur public près des juridictions administratives ainsi que les textes suivants :
-le décret du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable;
-le décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le Code justice administrative;
-le décret du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le Code de justice administrative (partie réglementaire) et le Code de procédure civile;
-le décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Collection Codes Bleus  
  Numéro d'édition 6ème  
  Millésime 2009  
  Nombres de pages 800  
  Format 190.0 mm x 135.0 mm - Relié  
  ISBN 978-2-7110-1332-8  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Code de justice administrative 2009  
France
Métropolitaine
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Papier
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promo :
55,83 €
62 €
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58,90 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
Prix promotionnels valables jusqu'au 31/12/2010
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