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Code Pratique des collectivités territoriales
Sous la direction de :  Jacques Léger, conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Marseille
Public(s) principalement concerné(s) :
Administrations/Coll. territoriales
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Présentation
Les textes fondamentaux enrichis de commentaires pratiques
Cet ouvrage rassemble à la fois le Code général des collectivités territoriales commenté et annoté et les textes fondamentaux applicables à la fonction publique territoriale. Et sous chaque article L, vous trouvez l'article R correspondant. Mais outre les textes officiels, vous disposez ici d'une aide concrète pour les appliquer ou en cerner toutes les implications.

Placés sous les articles correspondant, les commentaires sont axés sur la jurisprudence, les textes d'application, les réponses ministérielles... et s'accompagnent d'illustrations tirés des expériences concrètes des praticiens.

Enfin, un index alphabétique de plus de 1000 entrées vous permet de retrouver facilement le texte applicable à une situation donnée.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Nombre de volumes 2  
  Nombres de pages 1226  
  Fréquence de mise à jour Semestrielle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Code Pratique des collectivités territoriales  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
295 €
15,83 €
295 €
311,23 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT
Total HT Ajout
Panier
Papier
336 €
17,42 €
336 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
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